CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général de la ville de Lyon. - Pièce N° 1 - Mandat de payement pour Estyenne Bourdelyn et Jacques Mayod, commis à la garde des clefs de la porte du pont du Rosne " pour leurs poynes et vacations d'avoir ouvert la dicte porte de nuyt à tous amenans blé en ceste ville du pays de Daulphiné ; - Mandement d'avril 1530 Pièce N° 2 -" partie de despence faicte pour envoyer à Montbrison, en Forest, faire publier le mandement du Roy, nostre sire, contenant permission et congié à toutes manières de gens de la province et bailliage de Lionnoys de enmener blez à vendre en la ville de Lion et ailleurs dedans ladicte province nonobstant la défense faicte au contraire par les bailliez et officiers des lieux ordinaires, lesquelles défences par ledict mandement sont mises à néant et abolies comme faictes sans le congié du dict seigneur, et pour faire lesdites proclamations y convient envoyer audict Montbrison les commissaires depputez, sergents et trompette, pour ce que les officiers dudict Fourestz n'eussent permis ladicte publication , ne fourni de sergens et trompecte ainsi que fut ordonné par le consulat. - Pièce N° 3 -" Payement " des personnes qui ont vacqué à la garde des portes de la ville pour obvier que blé, farines ne pain ne sortist de la ville. " - Pièce N° 4 -" Fraiz et despens fournie par mons. André de Lerban, l'un des conseillers de la ville de Lyon envoyé de par le consullat en pays de Bourgoigne avec monsieur le prévost de Botière, lequel sieur prévost, à la prière du consullat, s'est transporté jusques à Tournuz au devant des blez que l'on faisait venir en vertu d'un mandement de traicte de VIe esmynes que le Roy, nostre sire, a octroyé à la dicte ville, pour en survenir et secourir icelle ville, lesquels blez estoient en grox dangier destre prins et arrestez par les villes et communes comme ils s'estoient et faisaient oyr ou si ainsi eust esté que lesdits blez ne fussent venuz, ladicte ville en eusse pu tomber en inconvénient, lesquels blez, Dieu grace, par le moyen de mondit sieur le prevost de l'ostel, sont arrivez à bon port en ceste dicte ville et pour sa despence de luy et de son train ". - Pièce N° 5 -" Compte de Jehan Mornay des blez dont il a eu charge, achaptés pour la provision de la ville de Lyon es années 1528 et 1529 " . - Pièce N° 6 - Carnet de l'achat des blez fait en Bourgoigne pour messeigneurs les conseillers de ceste ville par Henry Gimbre aux moys de janvier et feuvrier mil cinq cens vingt et huit, et aussi le chargement fait desditz blez au moys de mars suivant ". - Pièce N° 7 -" Compte de monsieur de Riverie, Claude Laurencin de l'achapt des blez qu'il a fait aux pays de Lionnoys et Fourest, ou pour ladicte cause il fut envoyé par messieurs les conseillers de la ville de Lion, pour en survenir et secourir la dicte ville au moys de may MVc vingt neuf ". - Pièce N° 22 -" Parties des fraiz qu'il a convenu faire pour la charge et description des greniers faicte en ceste ville de Lyon es moys d'avril et may mil cinq cens vingt neuf " . - Pièce N° 23 - Mandat de payement pour les personnes " qui ont vacqué et prins garde, puis le XVIe juillet derrenier passé, de faire venir les blez entrans en ceste ville pour vendre et mesmement à la porte du Rosne de nuyt et à toute heure qu'il vient pour ce qu'il vient cachetement, à cause des deffences faites en Daulphiné et les conduire en la grenecte pour illec les faire vendre aux habitans et garder qu'il ne tombe es mains des bolengiers ne marchans pour le revendre pour obvier à la charté " ; pour celles aussi qui ont vacqué à surveiller l'arrivée " des costaulx ". - Pièce N° 34 - Mandat de paiement pour Pierre Gruellet " pour unze jours qu'il a vacqué au-dessus la Montaigne Saint-Sébastien et vers Saint-Clair pour obvier au transport des farines et blez à cause que les musniers soubz umbre de ce qu'ilz vont mouldre ou peuvent et pouvaient sortir, s'ilz n'eust esté ladicte garde " ; - Pièce N° 38, 39 -" pour Claude Ryotier, sergent ordinaire de Lion, pour avoir assisté ordinairement en la grenete et garder que les bolengers et musniers n'y soient venue achapter avant l'heure ordonnée ne enchérir le blé " ; - Pièce N° 37 -" pour Jehan Servan, seigneur de Trocèzes, pour ses poynes et vacations d'avoir par commandement de monsieur le gouverneur, fait faire ouverture des greniers de Lyonnoys où il y a blez et donné conduite aux cotaulx et voituriers qui viennent et amènent blez en ceste ville qu'ilz ne soient empeschez par chemyns " ; - Pièce N° 36 -" pour Jehan Molyn, clerc notaire, pour avoir excercé le prix du pain en ceste dicte ville soubz l'auctorité du consullat affin que le dict prix fust mieulx fréquenté et continué pour obvier aux fraudes des bolengiers " ; - Pièce N° 35 - pour Guillaume Juge, qu'a eu la garde de quinze cens asnées de blé achaptées pour la provision de la ville en l'année mil cinq cens vingt-sept ; pour Jehan Foucault et François Sim, pour avoir faict dresser les comptes dudict blé qu'il a vendu ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes