BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/55

Date

1534-1536

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Adjudication au rabais, conformément à l'arrêt des Grands-Jours de Moulins, des réparations et fortifications de Lyon ; à l'enchère, des quatre entrées (poids des farines, vin, camelots et épicerie) ordonnées pour les réparations de la ville.8 décembre 1534 (folio 2 verso) - Arrêt du Grand-Conseil portant que les comptes généraux annuels de la commune seront vérifiés et clos par le sénéchal de Lyon, le substitut du procureur général du Roi et deux conseillers-échevins, et qu'il en sera expédié une copie collationnée à Paris, etc. - Décision du 5 mars 1535 de remplacer le médecin François Rabelais du fait de son absence dans ses fonctions à l'Hôtel-Dieu (folio 23 verso) - Arrivée à Lyon (janvier 1536) du Roi, qui venait de la Bourgogne.13 janvier 1536 (folio 101 verso) - Plaintes des tanneurs et cordonniers de la ville contre Laurens Charles, marchand italien, qui accaparait tous les cuirs, non-seulement des bouchers de Lyon, mais encore ceux des contrées voisines, de sorte que ces artisans ne pouvaient s'en procurer, " si n'est par les mains du dict Charles, qui les vend à son plaisir et plus cher de la moytié qu'ilz ne souloient coster. " 15 février 1536 (folio 105 verso) - Gratification de 20 écus d'or accordée à Salvator Salvatori, qui dirigeait, depuis deux ans, la construction d'un nouveau bâtiment ajouté à l'hôpital Saint-Laurent, " qui est fort sumptueulx, lequel fait faire M. de Beauregard, sire Thomassin Gadagne. " 17 février 1536 (folio 106 verso) - Dispositions prises pour assurer la sécurité des habitants de Lyon, pendant le passage de trois mille légionnaires qui allaient en Italie.29 mars 1536 (folio 117 verso,118 verso) - Edits du Roi portant : que tous les draps de soie fabriqués hors de France n'y pourront entrer qu'en passant par Lyon et non ailleurs ; que chaque pièce de ces étoffes sera marquée d'un sceau, qui restera entre les mains du premier conseiller-échevin de la ville, etc.22 mai 1536 (folio 135 verso) - Procès entre le Consulat et le traitant François Neyrolles, au sujet du bail à ferme des impositions et gabelles de la commune.6 avril 1536 (folio 121 verso) - Invitation aux échevins de Rouen à surveiller la fabrication des draps de leur vicomté, " qui ne se font de la longueur, largeur, ne tainture comme ilz doivent, autrement l'en ne permectra les vendre es foires de ceste ville (de Lyon). " 6 juin 1536 (folio 140 verso) - Suspension des exercices de la confrérie des couleuvriniers sous prétexte que la justice avait enlevé à ceux-ci leur enseigne, etc20 juin 1526 (folio 143 verso) -. Procès intenté à certains Italiens et courtiers, qui avaient organisé des blanques (loteries) dans la ville, à cause des " abilitez qu'on peut commestre es dictes blanques, et, pour y mettre, plusieurs pauvres gens, serviteurs et enfans, sont circonvenuz et souvent aucuns en vendent jusques à leur abillement. "28 avril 1536 (folio 127 verso) - Coalition des maçons, charpentiers et manouvres pour faire augmenter leur salaire.27 juin 1536 (folio 147 verso) - Ordre au Consulat d'approvisionner la ville de 50,000 ânées de blé, pour nourrir la garnison qu'on devait y mettre, afin de la défendre contre l'Empereur, dont les forces marchaient sur la Provence, le lyonnais et la Champagne.12 juillet 1536 (folio 156 verso) - Entrée à Lyon du cardinal de Trivulce, légat du Pape en France.19 juillet 1536 (folio 162 verso) - Procession expiatoire à laquelle assistaient le Roi, la Reine et les Enfants de France, faite dans la ville à l'occasion du rapt d'une hostie consacrée, qui avait eu lieu sur l'autel principal de l'église des jacobins.27 juillet 1536 (folio 165 verso) - Excès commis dans les campagnes par les aventuriers, qui brûlent La Fouillouse et pillent Sain-Bel. - Lettres patentes du Roi, qui accordent à Etienne Turquet, originaire de Gênes, la faculté d'établir à Lyon des métiers pour la fabrication des étoffes d'or, d'argent et de soie, etc.2 septembre 1536 (folio 194 verso)

Langue des unités documentaires

Français

Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

Registre in-folio 240 feuillets papier.

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Bibliographie

  • COLL, Lyon, Les années Rabelais (1532-1548) [exposition au Palais Saint-Jean, 3 juin- 31 juillet 1994, Lyon], Lyon, Archives municipales de Lyon, 1994 (cote AML : 1C/650036) : décision du renvoi de François Rabelais fig. 12.
  • DUREAU Jeanne-Marie (Dir.), En faveur de la chose publique, délibérations consulaires de Lyon, 5 janvier 1533 - 22 décembre 1534, Lyon, Archives municipales de Lyon, 1998 (cote AML : 1C/651819/SAL).

Mots clés matières

Mots clés typologiques