BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB/414

Cote/Cotes extrêmes

BB/414

Date

1617-1788

Présentation du contenu

Offices et charges du consulat : lieutenant général de police, procureur du Roi de la police, greffier de police, 1617 - 1788.

Offices et charges du Consulat : lieutenant général de police, procureur du Roi de la police, greffier de police. - Arrêts du Conseil d'Etat: qui maintient et confirme le Consulat dans le droit où il était de nommer à tous les offices de police, et le décharge de l'établissement de ceux déjà créés, la volonté du Roi étant qu'une somme de 5,000 livres soit imposée sur les contribuables aux tailles de la Généralité de Lyon, pour le remboursement des adjudicataires des mêmes offices ; - portant que: le Roi déclare n'avoir entendu comprendre la juridiction de la police de Lyon dans l'édit du mois de novembre 1706, et ordonne que les officiers de police de la ville continuent d'y rendre leurs jugements, comme ils faisaient ayant la promulgation de l'édit, sans l'assistance des conseillers de police institués par la même ordonnance; - Sa Majesté " veut qu'il soit étably à Lyon des contrôleurs pour parapher les registres des marchands et autres, qui doivent en faire foy en justice, " etc. - Mémoire sur l'édit du mois de janvier 1709, portant création des lieutenants généraux. procureurs du Roi et greffiers alternatifs de police, etc. -Correspondance du duc Gabriel-Louis de Villeroy, gouverneur de Lyon, du baron de Breteuil et de M. de Ville deuil, relative à Antoine-Claude Rey, lieutenant général de police de la ville, qui avait été destitué puis réintégré dans ses fonctions. - Arrêts du Conseil d'Etat, portant: décharge, au profit de la juridiction de la police et de l'Hôtel-de-Ville de Lyon, de l'exécution des édits des mois de janvier et mars 1709, qui créaient des offices de lieutenant, procureur du Roi et greffier alternatif de police, etc.; - qu'il en sera usé à l'avenir dans la juridiction de la police et dans l'Hôtel-de-Ville de Lyon comme antérieurement aux édits précités, etc.; - portant que: en payant, par le prévôt des marchands et les échevins, et suivant leur offre, la somme de 22,000 livres, les offices créés par l'édit du mois de février 1 710, dans la juridiction de la police de Lyon, seront supprimés, et que les deux offices de substitut du procureur du Roi demeureront réunis au Corps consulaire, qui pourra nommer telles personnes qu'il jugera à propos pour en remplir les fonctions, etc. - Les prévôt des marchands et échevins sont maintenus en possession de la police dans toute l'étendue de Lyon, y compris le mandement de Béchevelin, les lieux de la Guillotière, la Croix-Rousse, Vaise et autres faubourgs et suburbes de la cité, pour en faire exercer la juridiction par un lieutenant général, un procureur du Roi, un greffier, dix commissaires et six huissiers, " tous les quelz officiers seront nommez et reçus par les dits prévost des marchands et échevins, de trois années en trois années, sans que ceux qui seront par eux nommez pour exercer les dits offices soient tenus de prendre des provisions, mais seulement la nomination des prévost des marchands et échevins, " etc. - Dispositions relatives aux procédures qui seront faites par le lieutenant général de police où, en son absence, par le procureur du Roi en la même juridiction, aux mendiants arrêtés dans la ville de Lyon, ses faubourgs et suburbes, etc. - Arrêt du Parlement de Paris, qui défend au Consulat de commettre désormais qui que ce soit pour assister en qualité d'avocat ou de procureur de police aux assemblées qui se tiennent à Lyon pour l'exercice de cette juridiction, et d'y requérir et prendre des conclusions pour Sa Majesté, etc. - Arrêt du Conseil d Etat, qui approuve et homologue deux délibérations consulaires des 6 février et 8 mai 1670, relatives à l'acquisition, faite par le Consulat; de l'office de procureur du Roi de la police, à Lyon, et qui ordonne sa suppression irrévocable, " pour être le dit office, à l'avenir, exercé gratuitement et sans frais, à peine de concussion, par un gradué de qualité et de capacité requises, qui sera pour ce choisy, nommé et proposé par les dits prevost des marchands et échevins de la dite ville, sans que la dite qualité et les fonctions de la dite charge puissent estre censées incompatibles avec celles des commissaires en la dite juridiction, et en cette qualité, il aura voix délibérative dans les causes où il n'aura . point requis ni conclu, " etc. - Décision consulaire, portant que " nul des juges de la police ne pourra prononcer les sentences et jugemens d'icelle, ni recevoir le serment qu'il ne soit gradué, et que le dit procureur du Roy, lorsque les autres juges graduez de la police ne s'y trouveront pas, prononcera, recevra le serment, et tiendra le mesme rang que l'eschevin dans la Conservation par dessus les autres eschevins, quoique ses anciens, non graduez, lorsque le prévost des marchands n'est pas aussy gradué, " etc. - Démission donnée par Thomas et Jean de Moulceau, père et fils, de la charge de procureur du Roi dans la juridiction de la police, qui leur paraissait incompatible avec celle de procureur de la commune qu'ils exerçaient concurremment (le fils en survivance du père). - Vente, par moitié, du greffe de police qui leur appartenait, faite au Consulat, par Gabriel Valous et Jean Terrasson, avocats au Parlement, la première partie moyennant une rente annuelle et perpétuelle de 500 livres au capital de 10,000 livres, l'autre moitié pour pareille somme, dont 4,000 livres payables en temps convenu, et une rente annuelle et perpétuelle de 300 livres, créée avec les 6,000 livres restantes. - Quittance de la somme de 24,600 livres, délivrée au Consulat par le trésorier des revenus casuels, pour la finance de la ville et les faubourgs de Lyon, créé par édit du mois de novembre 1699. - Présence de pièces supplémentaires de 1788 concernant Claude Rey, lieutenant général de la police et Christophe de la Rochette, procureur du roi en la juridiction de la police (Pièces 72 à 81).

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5