Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 4.
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 9ème arrondissement . 17 rue Tissot, société J. Bouvard contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°96-369 délivré le 15 novembre 1996 à SCI logement insertion, permis de construire initial n°91-6 délivré le 4 novembre 1991 à Bernard Drevet, modifié le 10 novembre 1993 n°92-517, transféré le 15 novembre 1996 n°94-296 (1991-1997)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières