1C/304000-305999

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Mots clés typologiques

Arrêts notables rendus par la cour royale de Dijon, relativement aux créances sur émigrés, avec un précis des plaidoiries

Cote/Cotes extrêmes

1C/305021

Complément du titre

[Arrêt (recueil), 1821]

Lieu de publication, production et/ou distribution

Dijon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

DOUILLET

Date de publication, production et/ou distribution

1821

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

36 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés typologiques