AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

AA/137

Cote/Cotes extrêmes

AA/137

Date

1549-1582

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune. Registre de copies de lettres adressées par le Consulat à diverses autorités.

pièce 1 : à Duperier Douzielles (1549) - pièce 2 : s.n. (1549) - pièce 3 - 8 : à Duperier Douzielles, conseiller de la ville de Lyon (1549) - pièce 9 : s.n. (1549) - pièce 10 : s.n. (1549) - pièce 11 : s.n. (1549) - pièce 12 : à Monseigneur le secrétaire Tanin à Paris s.d. - pièce 13 : à Monseigneur Douzielles (1550) - pièce 14 : s.n. (1550) - pièce 15 : s.n. (1550) - pièce 16 : à Monseigneur Douzielles (1550) - pièce 17 : à Maitre François Coland, receveur général des deniers communs de la ville de Lyon (1550) - pièces 18 - 19 : à Monseigneur Douzielles (1550) - pièce 20 : s.n. (1550) - pièce 21 - 24 : à Monseigneur Douzielles (1550) - pièce 25 - 26 : à Monseigneur Camus, député solliciteur de la ville à Paris (1561) - pièce 27 : s.n. (s.d.) - pièce 28 : à Messieurs les docteurs administrateurs de l'hôpital de la grande aumône de la généralité de Lyon (s.d.) - pièce 29 : à Messieurs les commandeurs et recteurs de l'aumône générale du grand hôpital de Lyon (s.d.) - pièce 30 : s.n. (s.d.) - pièce 31 - 34 : s.n. (s.d.) - pièce 35 - 36 : au roi (s.d.) - pièce 37 : cahier de missives envoyées à diverses autorités. page 1 : s.n. (16 janvier 1566) s.n. (7 février 1566) à Monseigneur de Saint-Genis (7 février 1566) page 2 : à Monseigneur de Malxar, conseiller de Lyon, trésorier de France, général des finances (7 février 1566) page 3 : à Monseigneur le chancelier (8 mars 1566) page 4 : s.n. (8 mars 1566) page 5 : à Monseigneur Perrin (8 mars 1566) s.n. (1566) page 6 : à Monseigneur Perrin, procureur et avocat au conseil privé du roi (26 avril 1566) à Monseigneur de Saint-Gomi (18 mai 1566) page 7 : à Monseigneur Perrin, procureur et avocat au conseil privé du roi (18 mai 1566) à la reine (18 mai 1566) page 8 : à Monseigneur de Saint-Bonnet (8 mai 1566) à Monseigneur Perrin (8 mai 1566) page 9 : aux consuls de la ville d'Avignon (10 mai 1566) et (17 mai 1566) page 10 : à Monseigneur Jacques Regnauce (1566) à Monseigneur de Saint-Guillaume Jacques Regnance (26 juin 1566) page 11 : à Jacques Regnance ( 6 juillet 1566) et (10 juillet 1566) à Monseigneur du Grosboys, conseiller du roi et trésorier du roi (10 juillet 1566) page 13 : s.n. (7 août 1566) à Monseigneur de Tavance, gouverneur et lieutenant général pour le roi (11 septembre 1566) page 14 : à Messieurs les châtelains de Bourgogne (16 septembre 1566) page 15 : à Messire l'avocat Jacques Regnance (26 octobre 1566) page 17 verso : s.n. (1566) page 20 : à Monseigneur de Saint-Guillaume Jacques Regnance (1566) s.n. (s.d.) page 22 : s.n. (1566) à Monseigneur de Saint-Guillaume seigneur Jacques Regnance (1566) page 24 : à Monseigneur de Saint-Guillaume seigneur Jacques Regnance (1567) page 25 : s.n. (1567) au roi (1567) à la reine (1567) au roi page 27 : à Monseigneur le duc de Geneve et de Nemours (1567) page 28 : à Madame la comtesse de Varecia (1567) à Monseigneur de Saint-Guillaume sire Jacques Regnance (1567) au roi (1567) s.n. (1567) page 30 : s.n. (1567) page 31 : s.n. (1567) s.n. secrétaire du conseil privé du roi (1567) s.n. (1567) page 32 : s.n. (1567) page 33 : à Monseigneur Jacques, avocat chargé des affaires de la ville (1567) s.n. (1567) au sieur Jacques Delicques (1567) s.n. (1567) page 34 : s.n. (1567) à Monseigneur de Saint-Bonnet (1567) page 36 : à Monseigneur chastellain (1567) page 37 : à s.n. (1567) à s.n. procureur des Dombes (1567) à Monseigneur de Saint-Bonnet (1567) à Maistre Chastellain (1567) page 39 : à Maitre Blanu (s.d.) à Monseigneur de Saint-Bonnet (1567) page 40 : s.n. (1567) à Monseigneur de Voymesne, conseiller du roi (1567) page 41 : à Monseigneur de Saint-Guillaume Jacques Regnance, député en cour pour la ville de Lyon (1567) page 43 : s.n. (s.d.)- pièce 38 : cahier de missives : page 1 : à Monsieur Dicton, secrétaire et Monseigneur frère du roi en cour (s.d.) page 2 : à Monsieur Daulnues secrétaire du roi en cour (1581) aux maires et échevins de la communauté et ville de Mâcon (1582) s.n., agent de la ville de Lyon en cour (1581) à Monsieur Dulon (1581) page 5 : au maire de Bordeaux (1581) s.n. (1581) à Monseigneur le duc de Savoie (1581) à Monseigneur Selustier (1581) au roi Henri III (1581) à Monseigneur le duc de Mayenne (1581) page 10 : à Messieurs les maires et jurés de la ville de Bordeaux (1581) s.n. (1581) page 12 : à Monseigneur de Bellièvre (1581) à Monsieur de Villard (1581) au prieur Ame Syollet, procureur (1881) page 13 : à Monsieur de Noble (1581) au Sieur de Becarez (1581) au Sieur Saint-Pardon (1581). page 14 : à Monsieur Torvéon (1581) à Messieurs les syndics de la ville de Chambéry (1581) au Sieur Ame Syolet, procureur commun à Sainte-Colombe (1581) page 16 : à Messieurs les syndics de Bourg-en-Bresse (1581) au Sieur Guillaume de Villaroy (1581) page 17 : à Messieurs les échevins de la ville de Mâcon (1581) à Monsieur de Marbe (1581) page 18 : au roi Henri III (1581) à la reine (1581) page 19 : à Monseigneur de Villeroy (1581) à Monseigneur Breulard (1581) page 20 : à Monseigneur le cardinal chancelier de France (1581) page 20 : à Monsieur de Chugny, garde des sceaux de France (1581) page 21 : à Monseigneur de Bellièvre (1581) page 21 : à Monseigneur Miton, intendant des finances du Roi (1581) page 22 : à Monseigneur l'archevêque de Lyon (1581) à Monsieur Paudines, secrétaire du roi, de la ville de Lyon (1581) page 23 : s.n. (1581) à Messieurs les lieutenants de Masso et Dutroncy procureurs en cour pour les affaires de la ville de Lyon (1581) à Monsieur de Masso, consul échevin de la ville de la ville de Lyon et Dutroncy (1581) à Messieurs les consuls et syndics de la ville de Chambéry (1881) page 28 : à Messieurs les consuls de Valence (1881) page 29 : s.n. (1581) page 31 : à Messieurs de Masso, Dutroncy, députés de la ville de Lyon en cour (1581) à Messieurs de Masso consul échevin et Dutroncy secrétaire de la ville de Lyon (1582) à Messieurs les consuls de la ville de Grenoble (1582) s.n. (1582) page 35 : à Messieurs les consuls et syndics de la ville de Nantua (1582) à Monsieur Gurdons (1581) page 36 : à Monsieur Guillaume Savoie (1581) page 37 : à Messieurs les députés pour ses altesses sur le fait de la santé (1581) s.n. (1581) page 39 : à Monsieur d'Avoyne, consul échevin de Lyon du Bessay page 40 : à Monseigneur le duc de Mareine (1582) s.n. (1582) au roi Henri III (1582) à Messieurs les lieutenants de Masso et Dutroncy, députés pour les affaires de la ville de Lyon (1882) s.n. (1582) page 46 : au roi Henri III (1582) Monseigneur l'archevêque de Lyon (1582) Messieurs les lieutenants de Masso et Dutroncy (1581) page 49 : aux consuls de la ville de Dôle (1882) page 50 : à Monsieur Paulians agent de la ville de Lyon en cour (1582) à Monsieur de Gunny garde des sceaux de France (1582) à Monseigneur cardinal chancelier de France (s.d.) s.n. (1582) page 53 : au roi Henri III (1582) à Monseigneur cardinal chancelier de France (s.n.) page 54 : à la reine, mère du roi Henri III (1582) à Monsieur de Villeroy (1582) à Monsieur Paulmes (1582) à Monsieur de Villeroy (1582) à Messieurs les majeurs et échevins de Dôle, Messieurs les échevins de Salonce et Besançon (1582) à Messieurs les trésoriers généraux de France au bureau établit à Rouen (1582) à Messieurs les maires et échevins de la ville de Rouen (1582) s.n. (158.) page 61 : à Messieurs les consuls, échevins de Marseille (1581) au roi Henri III (1581) à la reine mère (1582) page 62 : à Monseigneur de Villeroy (1581) à Monseigneur cardinal chancelier de France (1582) à Monseigneur de Gudon (1581) page 64 : à Monseigneur l'archevêque de Lyon (1582) à Monsieur de Durdille, conseiller du roi en son conseil privé, intendant de ses finances (1581) page 65 : à Monsieur Forget, secrétaire du roi (1581) page 65 : à Monseigneur de Roissy, conseiller du roi en son conseil privé (1581) à Monseigneur Delenoncour (1581) page 66 : à Monsieur Dutroncy, secrétaire de la ville de Lyon (14 décembre 1582) page 67 : à Monsieur Dutroncy (21 décembre 1582) à notre saint-père le Pape (1582) s.n. (1582) page 72 : à Monsieur Dutroncy en cour (26 décembre 1582) page 74 : à Monsieur Dutroncy (1 janvier 1582) page 75 : au roi Henri III (1582) à la reine mère (1582) page 76 : à Monseigneur le chancelier (1582) à Monsieur de Vidoville (1581) page 77 : à Monsieur du Troncy secrétaire de la ville deputé pour les affaires (1582) s.n. (1579) page 79 : à Monsieur Dutroncy en court (1582) page 80 : à Monsieur Paulmer (1582) à Monsieur Dutroncy en court (s.d.) page 81 : à Monseigneur l'abbé de Lampes à Rome (1582) page 82 : à Messieurs les consuls de Marseille (1582) à Messieurs les consuls d'Avignon (1582) au roi Henri III (1582) page 85 : à la reine (1582) à Monsieur Dutroncy en cour (1582) page 87 : à Monsieur Dutroncy en cour (158.) à Monsieur l'Avocat, juge (1589) page 88 : à Monsieur Dutroncy secrétaire de la ville (1582) page 89 : à Messieurs les députés du magistrat général établi pour son altesse (1582) à Monsieur de Montizon (1582) page 90 : à Monsieur d'Artois notaire et secrétaire du roi (1582). page 91 : à Monsieur Palmier, secrétaire du roi (1582) à Monsieur de Chenebry, garde des seaulx de France (1582) page 92 : à Messieurs les consuls de Marseille (1582) page 93 : à Monsieur le recepteur des comptes (1582) à Monsieur de Masso (1582)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27