360 WP

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Cote/Cotes extrêmes

360WP/1-360WP/22

Date

1963-1963

Description physique

Notes contenant : 1-19

Importance matérielle

22

Origine

Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00211

Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

A REPRENDRE Voie publique : autorisation de voirie : bulletin provisoire 1963

TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

360WP/17

Cote/Cotes extrêmes

360WP/17

Date

1963

Présentation du contenu

DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits de voirie : classement par ordre numérique des Bulletins Provisoires n° 6196 à 6575 1963

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières