CC - Impôts et comptabilité

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Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

  • Domaine public : réutilisation libre et gratuite pour tous usages. 
  • Mention obligatoire : "Ville de Lyon, Archives municipales, auteur (s'il est identifié), cote".

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/74

Date

1453-1455

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1453 - 1455). Tailles imposées à la Ville.

Taxes perçues au nom du Roi. - Lettre de commission des élus en l'Election de Lyon et pays de Lyonnais, prévenant le Consulat que, conformément aux lettres patentes du Roi, données au lieu du Verger, près Châtelleraut, le 7 décembre 1453, ils vont " asseoir et imposer sur toutes manières de gens laiz, exemps et non exemps, privilégiez et sans préjudice de leurs priviléges pour le temps advenir, exceptez, toutes-voyes, gens d'esglise, nobles vivans noblement, suivans les armes ou qui, par vieillesse et impotence, ne les peuvent plus suyr ; les officiers ordinaires et commensaulx du Roy, nostre dit sire, de la Royne, de monsieur le Daulphin et autres ses enfans ; non marchandans, vraiz escoliers, estudians et résidens ès Universitez, sans fraude, pour acquérir degré et science, et povres mendians, et ce pour l'année advenir, le paiement et soulde de vingt-sept lances fournies, chacune de six personnes et six chevaulx, qui se monte par an, au feur de 31 francs pour lance fournie, comprins l'estat du capitaine, par mois, à la somme de 10,004 livres tournois ; pour partie des gaiges du capitaine des francs archiers que le Roy, nostre sire, a ordonné estre entretenus en la dite élection, 100 livres tournois, et pour six brigandines que le dit seigneur a ordonné estre baillées et départies aus ditz francs archiers, afin qu'ilz soient mieulx en point pour le servir au fait de sa guerre, la somme de 66 livres tournois, ensemble la somme de 370 livres tournois, pour les frais ; " lettre des elus du 29 decembre 1453 - commandement fait au Consulat d'imposer, en vertu des ordres précédents, la commune à la somme de 3,085 livres 16 sous tournois, pour sa part contributive du subside dont il s'agit, et qui devait être levée en quatre termes ou payements, dans le courant de l'année. Compte rendu par Rolin Guérin, receveur, etc., de la taille mentionnée ci-dessus, qu'on commença à lever le ler janvier 1453 (V S.), à raison de 4 deniers pour livre. - Recettes : - la collecte s'éleva pour les quatre quarterons ou termes de l'année, tant à la part de l'Empire qu'à celle du Royaume, à 4,481 livres 7 sous 9 deniers. En ajoutant à cette somme le produit de deux versements d'arrérages, effectués par Jean et Morellet Le Viste (171 livres 10 sous), et le produit du dixième du vin vendu en détail dans la ville (560 livres), on a le chiffre total de 6,212 livres 17 sous 9 deniers. - Dépenses ; - outre les sommes successivement fournies à Jean de La Goutte, receveur des vivres des gens d'armes, Rolin Guérin eut encore à délivrer, sur des mandements consulaires : - 9 livres tournois, à Jean Roux, charpentier, pour " réparer et redreysser l'une des tornelles des Escloysons ; " - 2 livres 12 sous 6 deniers, à Jean Dupré, guetteur posté a Fourvières, pour un quartier de ses gages de " gueyterie ; " - 10 livres, à Jean Favier, tuilier (qui avait son établissement près de la porte Saint-Georges), pour quarante setiers de chaux donnés aux Augustins pour servir à bâtir leur église ; - 3 livres 12 sous 8 deniers, à Pierre Lombet, tapissier, pour " la fasson des banchiers (?) de la ville ; " - 5 livres, à Jean Serreur, nocher, pour " tendre les deux grans chaynes sur la rivière de Saonne ; " - 4 livres, Henri de Sivrieu, pour " certains travaux et peines par lui euz durant la guerre du Daulphiné et de Savoye ; " - 6 livres 3 sous 1 l deniers, à Etienne Gaudin, épicier, pour torches et épices offertes à monsieur de Gaucourt ; - 8 livres 5 sous, à Robin, menuisier, pour " les deux grands coffres (servant à mettre les archives) de Saint-Jaquême ; " - 9 livres 12 sous 6 deniers, à Jean de Lonzelles, serrurier, pour les ferrures et " serraillies " (serrures), des dits coffres ; - 6 écus d'or, valant 8 livres 5 sous, à Jean Forassier de Saint-Oyant, pour " l'achat d'une bombardelle appellée vuglayre ; "(plus correctement : veuglaire. C'était une pièce d'artillerie que se chargeait par la culasse au moyen d'une boîte contenant la poudre et le projectile; d'ailleurs mobile et complétement indépendante, cette boîte s'adaptait exactement a l'âme de la pièce et y était solidement liée par un étrier.)(folio 453) - 27 livres 12 sous, à Pierre Ponchon, " arbalestier, demeurant à Saint-Rambert (en Forez, sans doute), pour l'achat de douze arbalestes d'acier, achetées et reçeues de lui ; " (folio 453) - 10 livres tournois à maître Jean Advice (Advise et Advisse), charpentier, pour " la fasson des : chevallés (chevalets ou plutôt affûts) et enchaussures (montures) des bombardelles de la dite ville " (de Lyon) ; (folio 453) - 15 livres 2 sous, à Jean Louzelles, " : serraillieur '' (serrurier), pour la ferrure des ditz chevallés et artillerie ; " - 69 livres 12 sous 4 deniers, pour " réabillier les huit francs arbalestiers d'icelle ville ; " gages du capitaine, des conseillers, du procureur général, du receveur, des mandeurs et autres officiers de ville, etc.(folio 453 verso) - Ordonnance de quitus rendue par le Consulat au profit de Rolin Guérin. - On trouve parmi les contribuables ayant satisfait à la taille ou non : - Henry, " faiseur des cordes d'arcs, " 1 sou 8 deniers ;(folio 348) - Jean Advice ou Advisse, charpentier, " et pour le curtil et grange qu'il a acquis de Anthoine Montain, " 13 sous 4 deniers ; (Ces deux immeubles faisaient probablement partie du tenement du Cheval-Blanc, qui appartenait effectivement au maître maçon Antoine Montain. ) (folio 349) - Jean de Juys (on écrit aussi fort souvent : Juyf), peintre, 2 sous 6 deniers. Il logeait dans le voisinage de l'église Saint-Nizier ; (folio 359 verso) -" les espiciers demourans en la Maison-Ronde " (devant Saint-Nizier), sont taxés ensemble à 15 sous ; "(folio 367) - le Lancement (Landsmann ? Cette appellation familière aurait-elle donc déjà été en usage?), corratier de chevaulx et pour la maison où il demeure..." Du reste on n'a pu le taxer, car on lit en regard de son nom : " Recessit ; " (folio 370 verso) - Léonard Sève, et pour la maison qu'il a eue de Lanczot (Lançot, pareillement notaire), " son parastre, " 5 sous ; (folio 402) - Tiénen ou Tiénent (Etienne) Girard, hôtelier, 25 s.(folio 412) - item, pour le Chapeau-Rouge et pour la chambre qui fut acquise de Bercaire, au simple servis, " 5 livres ; - Jean de Bron, couturier, pour la maison de la Coupe, qu'il avait acquise des " Vistes " (des Le Viste), 2 livres ; (folio 412 verso) - Jean de Saint-Claude, coutelier, 2 sous 6 deniers ; - le peintre Janin ou Jean Mongin, est mort et remplacé par ses héritiers, qui sont imposés à 20 sous.(folio 427) - Il en est de même du peintre Abram ou Abraham, dont les héritiers sont imposés à 3 sous 9 deniers ; (folio 432) - Bonnet, hôte du Porcelet, paye 10 sous.(folio 432 verso) - Antoine Bonte, " escripvant, "2 sous 6 deniers (Humbert Bonte, le maître écrivain, vivait encore) ; (folio 434, 429 verso) - Jean de Sales, artilleur, a quitté la ville ; le " frarastre " de Navarre, le maître imagier, est cotisé à 2 sous 6 deniers, " pour sa part des biens de Mongin. " On lit en marge : " Recessit ; " (folio 440) - le " frère de la femme de Navarre, " (qui ne peut être que le précédent), est déclaré avoir établi sa résidence à Vénissieux, etc.

Langue des unités documentaires

Français