CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1634) Comptes de Jean Duvouldy
Comptabilité. Compte troisième des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon pour l'année 1633, rendu par le receveur Jean Duvouldy. Recettes analogues à celles des comptes patrimoniaux précédents (Voir les analyses de cc. 1775, 1783, 1792, 1801, 1810). Aucun droit de lod n'est relevé (folio 1 à 65). Dépenses : gages des officiers de la ville, rentes sur la boucherie et sur le patrimonial ; versements à l'Hôtel Dieu (folio 66 - 82). Legs de Licieux et Guillaume François : dots de Florie Trevenay, femme de Toussaint Coppy, de Catherine Serrecourt, femme de Barthelemy Onuvier, de Jeanne Bernarde, femme de Jacques Duc ; bourse de Claude Greynhac, et de François Cros (folio 82 - 86). Frais de l'oraison doctorale de la Saint-Thomas, prononcée par Verant Gazauchon, docteur en droit, avocat : arrérages de rentes dues sur les équivallents des exercices précédents payés à Jean Trie ; à Marguerite Tixier, veuve de Marc Perret ; à Jean Milieu par transport de Louis Prost ; Intérêts payés à François Collaud, comme héritier de Jean Collaud, son frère, pour la somme qui reste due en raison " des parades et diverses dépenses qu'il a été contrainct de supporter pour le service du Roy et la conservation de la dite ville " ; Eloges des robes consulaires payées aux sieurs Jean Bay, Ennemond Duplomb et François Savarron, Roman et Laurent Thomé, Paulier et Prost, marchands à Lyon ; Façon et fournitures de robes consulaires réglée à Maître Dumancey, tailleur d'habits ; location payée à François Demoulceau, secrétaire de la ville, de l'appartement occupé en la maison Spont, joignant l'Hôtel commun, où il a ses bureaux, et où se distribuent les bulletins de santé et les passeports à cause du manque de place à l'Hôtel de ville ; fournitures et gages de Dominique Lamare, maître contrepointier ; paiement au sieur Pont Saint Pierre du prix de quatre barils d'olives ; Remboursement aux pères Jésuites du dîner offert au Collège le jour de la Ste Trinité ; paiement de deux tapisseries pour l'église Saint-Nizier ; rachat à Nicolas Richard de la Barolière, de deux rentes sur les équivallents ; paiement à Horace Blanc, peintre ordinaire de la ville pour les portraits du Cardinal Archevêque et de Monsieur d'Ennery, intendant des finances de Sa majesté ; gratifications spéciales pour le sergent major de la ville Severot, pour le receveur du tiers surtaux Chamory ; paiement des " mays " plantés le 1er Mai devant l'hôtel d'Halincourt et celui de Mgr le comte de Tallard ; reliures payées à Jacques Gaudin, libraire ; ornements d'argent destinés aux portraits des nouveaux consuls, payes à Pierre Devenet, orfèvre ; paiement à Louis Salomon, peintre doreur, de la dorure des lettres de l'inscription " apposée jouxte le port Saint-Paul " ; ornement du retable de cette inscription payée à Louis Lahanne, sculpteur ; règlement aux mandeurs Denis Destain et Louis Pascal de la fourniture du bois, charbon et chandelles nécessaires pour le Consulat ; fourniture supplémentaire de bois, charbons, chandelles, payée aux mandeurs, pour les dépenses extraordinaires faites en l'année 1633 " pendant trois mois ou environ qu'on avait travaillé à l'affaire que Mr de Masse avait contre la ville " ; Remboursement d'avances pour les menus frais du receveur ; gages de François Lupin, chargé du nettoyage des corps de garde de la place des changes et de Jean Montalon, chargé du nettoyage de la place des changes ; arrérages d'une rente sur les équivallents payée à Marguerite Valentin (folio 86 - 104). Travaux et réparations : appointements de Pierre Coste, maître-fontainier (folio 106). Prélèvements pour le Roi sur la rêve versés à Antoine Seigneur, receveur du domaine du roi (folio 107). Gages des commis à la recette de la rêve (folio 108 - 110). Prix de l'arc remis au roi des Archers, Denis Ondet. Gages de l'exécuteur de la Hte Justice, François Rouveran dit "Carême " (folio 111 à 112). Reprises du comptable sur le montant du tiers surtaulx et sur le montant du " parensus du dit tiers " (folio 113 - 115). Gages des commis du tiers surtaux : Jean Monet, contrôleur général, Etienne Bigoutet, François de Villeneuve, Claude de la Rouère nouvellement nommé, Abraham Jamet, François Bourgier, Jean Buyer, Benoît Fomeran, Georges Boiron, Antonin Clemensieres, Pierre Dufresse, Nicolas Pierrelot remplaçant Alexandre Dalebat, Bazile Dupuy, Aimé Benoist, Jacques Papouat, Didier Pernot, Pierre de la Montagne, Antoine Masse, Abraham Bouquet, Gilibert Hugonin, et Gilibert Arthoud ; fournitures de livres, carnets et imprimés pour les bureaux de cette imposition (folio 116 - 142). Paiements aux rentiers sur les aides et gabelles, énumérés dans l'analyse de l'art. cc. 1775 (folio 143 à 166). Reprises du comptable pour deniers rendus et non reçus, loyers impayés, pensions non payées à la ville, rentes non acquitées (folio 167 - 177). Reprise par le comptable de la moitié de la recette du grabeau ; debet du compte précédent (folio 178 - 179). Dépense commune, vacations, etc.. . (folio 180 - 182). Dépense totale 141.952 livres 13 sous 6 deniers. Recette totale 114.379 livres 8 sous 1 denier. Il est dû au comptable 28.573 livres 5 sols 5 deniers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes