Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE :
- Démêlés juridiques : affaires Madame Germaine DISERENS contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon devant le Tribunal Administratif de Lyon et le Conseil d'Etat : chronologie, rapports, copie de l'acte d'acquisition de l'immeuble, mémoire en réplique, mémoires en réponse,délibérations du conseil municipal, notification d'une requête, notification de mémoire, recours en annulation d'un arrêté du Maire, décisions du Tribunal Administratif, jugement du Tribunal Administratif, extraits du Bulletin Municipal Officiel, ordonnance de fixation, copie du jugement d'expropriation, copie d'arrêt du Conseil d'Etat, copies d'arrêtés du Maire, ampliation d'arrêté préfectoral, procès-verbal de notification, dire, plan, ordonnance de taxe, ordonnance de soit-communiqué, correspondance 1940, 1971, 1979-1986
- Démêlés juridiques : affaire régie BARIOZ contre la Ville de Lyon devant le Tribunal Administratif de Lyon : dossier n°27619 : copie du rapport d'expertise, copie de décision du Tribunal Administratif, notification d'ordonnance, plans par étage de l'immeuble, correspondance 1967, 1981-1982
- Expertises réalisées par Guy SANGLERAT, expert suite à l'ordonnance de référé du Tribunal d'Instance de Lyon du 4 août 1977 pour les n°14 et 15 suite au sinistre du 31 juillet 1977 : rapport d'expertise préliminaire, rapport d'expertise définitif, correspondance 1977-1978
- Expertise géotechnique réalisée par le BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières effectué par Gilbert RAMPON, géotechnicien à la suite du sinistre du 31 juillet 1977 : rapport 1977
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes