1457 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1457WP/1-1457WP/43

Date

1811-1988

Importance matérielle

137

Origine

Immeubles menaçants ruine

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.

PREVENTION SECURITE
Attention article 000

Date d’arrivée approximative : 1991

Note sur le classement : Classé en février 1993.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

1457WP/35/2

Cote/Cotes extrêmes

1457WP/35/2

Date

1940-1986

Présentation du contenu

COURS D'HERBOUVILLE : - Démêlés juridiques : affaires Madame Germaine DISERENS contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon devant le Tribunal Administratif de Lyon et le Conseil d'Etat : chronologie, rapports, copie de l'acte d'acquisition de l'immeuble, mémoire en réplique, mémoires en réponse,délibérations du conseil municipal, notification d'une requête, notification de mémoire, recours en annulation d'un arrêté du Maire, décisions du Tribunal Administratif, jugement du Tribunal Administratif, extraits du Bulletin Municipal Officiel, ordonnance de fixation, copie du jugement d'expropriation, copie d'arrêt du Conseil d'Etat, copies d'arrêtés du Maire, ampliation d'arrêté préfectoral, procès-verbal de notification, dire, plan, ordonnance de taxe, ordonnance de soit-communiqué, correspondance 1940, 1971, 1979-1986

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français