1C/706000-1C/707999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Taxes de remplacement des droits d'octroi

Cote/Cotes extrêmes

1C/707792

Complément du titre

projet de modification de la loi du 28 juin 1901

Collectivité auteur

Lyon (Ville)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VILLE DE LYON

Date de publication, production et/ou distribution

1907

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

48 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur le contenu

Rapport présenté au conseil par Mr le Maire de Lyon

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques