1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Extrait des registres du Conseil d'Etat. [Arrêt commettant à nouveau le Sr Foy de Saint Maurice pour connaître des crimes de fausse fabrication et réformation d'espèces, dans le ressort de la Cour des Monnaies de Lyon. 14 janvier 1716]

Cote/Cotes extrêmes

1C/705557

Complément du titre

Autre titre : Acte 1716

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 300

Mots clés matières

Mots clés collectivités