Edit du Roi, qui confirme la suppression ordonnée par arrêt du 30 décembre 1755, du droit de trois sols six deniers sur chaque livre pesant de toutes les Soies originaires du Royaume, ouvrées ou non ouvrées. Et rétablit la perception du même droit de trois sols six deniers, en faveur de la ville de Lyon, sur les Soies étrangères, d'Avignon et et Comtat. Donné à Versailles au mois de juin 1758

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702843

Complément du titre

Autre titre : Edit du Roi 1758

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1758

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques