Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1512 - 1514) Tailles imposées à la Ville
Taxes perçues au nom du Roi. - Chartreau des restes, tant des 18 deniers imposés à la commune, aux mois de juillet et septembre 1512 et 1513, que des 2 deniers qu'elle eut pareillement à fournir au mois de juillet 1514. " Du quel chartreau en a esté baillé ung semblable à monsieur le mareschal, marquis de Vigène (Jean-Jacques de Trivulce), en juing 1515. " - On citera parmi les imposés inscrits au présent rôle, qui comprend le côté de l'Empire ou de Saint-Nizier : - le médecin Hector de La Trémouille ; (folio 2 verso) - Pierre, seigneur de Salornay (en Mâconnais) ;(folio 3) - Jean Yvonnet, l'écrivain ; (folio 2 verso) - Jacques Tirny (ou Tiruy?)graveur ; (folio 4) - Claude Nourry (il signe : Norry)(folio 5) - et Etienne Ballan, imprimeurs ;(folio 21) - les brodeurs : - Antoine Goy,(folio 13 verso) - Pierre Angellier, - Pierre Fournier,(folio 24 verso) - Richard Bonan, dit Brunet,(folio 22) - et François, son frère ;(folio 27) - Jean Le Lorrain, fabricant d'arbalètes (folio 27 verso) - maître André Briau, médecin ;(folio 30) - noble Antoine de Varey, seigneur de Belmont ;(folio 35) - Henriet Duet ou d'Huez, canonnier ;(folio 51) - Pierre Audry, marchand de " chivaulx " (le mot chival pour cheval est encore usité dans les campagnes du Lyonnais) ; - plusieurs contribuables du quartier Saint-Vincent sont suspendus de leurs taxes " à cause des biens perdus aux rempars " (que l'on construisait alors sur ce point de la ville) ; - monsieur de Balzac,(folio 66) - pour les 4 deniers, 17 livres 6 sous 8 deniers ; - les 2 deniers, 8 livres 13 sous 4 deniers ; - les 8 deniers, 34 livres 13 sous 4 deniers ; - les 2 deniers mis sus en juillet 1514, 8 livres 13 sous 4 deniers ; - les héritiers de Philippe de Gamaches, possessionnés dans la partie de la ville comprise " depuis les Célestins tirant à Saint-Michel-lez-Ainay "(Ainay) ;(folio 66 verso) - Aymard Fournier, constructeur de bateaux (il y eut de tout temps, à Lyon, un assez grand nombre d'ouvriers ou industriels de ce genre), etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48