Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale et desforces armées sur le projet de loi, modifié par le Sénot, portant réformedu service national

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1C/503000-1C/503909

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Cote/Cotes extrêmes

1C/503354

Mention de responsabilité

par M. Jacques Boyon, rapporteur

Collectivité auteur

Assemblée nationale (France)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ASSEMBLEE NATIONALE

Date de publication, production et/ou distribution

1997

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

117 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 00004295

Mots clés collectivités