Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui permet aux Prevost des Marchands et Eschevins de la ville de Lyon d'emprunter la somme de trois cens mille livres qu'ils ont offert à sa Majesté, et d'obliger et engager une partie de leurs anciens octroys pour la seureté de ceux qui presteront. Du 22 mars 1689

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702723

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Autre titre : Arrêt 1689

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANT. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXXIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques