1C/704000-705999

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Mots clés typologiques

Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui ordonne le rètablissement du Bureau de visite et de marque du Bourg de Lay. [Pour les étoffes de coton]. Du 25 janvier 1787

Cote/Cotes extrêmes

1C/704282

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1787

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1787

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques