1C/306000-1C/307999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Régime des pensions viagères attribuées sur les fonds du budget municipal

Cote/Cotes extrêmes

1C/307265

Complément du titre

texte élaboré conformément aux prescriptions des lettres de M. le Ministre de l'Intérieur en date des 18 avril 1934 et 16 mars 1935 et...

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

22 - 27 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1708

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