1108 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1108WP/1-1108WP/26

Date

1904-1940

Importance matérielle

52

Origine

2ème bureau

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Versant inconnu

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Commission du contentieux : rapports, procès-verbaux de réunions, minutes 1929-1937
Abattoirs : locaux, matériel, fonctionnement, subventions, taxes, contrôle sanitaire, approvisionnement 1926-1936
Société agricole 1923-1932
Administration militaire : recensement des chevaux et automobiles 1933-1937
Police municipale : surveillance, personnel, circulation, réhabilitations 1923-1937
Recherches dans l'intérêt des familles 1937-1939
Etablissements dangereux et insalubres : autorisation d'exploitation, enquêtes du bureau d'hygiène 1904-1938
Hygiène de l'habitat : immeubles insalubres : travaux d'assainissement,démolitions, constructions 1930-1940

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1991.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1108WP/1/4

Cote/Cotes extrêmes

1108WP/1/4

Date

1931

Présentation du contenu

CONTENTIEUX : - Commission du contentieux : séance du 27 janvier 1931 : affaires traitées : affaire CHASTAGNAT-DOCKS LYONNAIS - garantie donnée par la ville de Lyon à la caisse syndicale de retraite des employés de la compagnie O.T.L. - litige avec Villeurbanne à propos de taxes sur les automobiles - indemnité accordée à Madame de LOYE à la suite d'un accident sur la voie publique - accident PERRIER à l'école de Cibeins - affectation du terrain de l'ancienne morgue - affaire LACOMBE et CHAPUIS : procés verbal annoté de la séance 1931

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés personnes