CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1573 - 1574) Pièces justificatives des dépenses de Guyot de Masso
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Guyot de Masso, receveur des deniers communs. - Frais " pour le faict de la police establie en l'hostel commung de la ville de Lyon " ; - 1573 Pièce N° 3 - achat par " honnorable homme Anthoyne Scarron, bourgeoys de Lyon, d'une tapisserie et de l'effigie d'un cruciffix pour la decoration de l'auditoyre de la police " ; - Pièce N° 22 - payement de - Claude Malliot, " pour avoir faict trois aspes, pour le banc de la police ; - Pièce N° 25 - de Jehan Bénieu, me menissier, pour avoir assemblé les bans, fourny de boys neuf, et avoir faict plusieurs pièces pour la police " ; payement de 4 l. t. - Pièce N° 20 - à " Michel Josve, me imprimeur, pour avoir fourni d'ordonnances " ; - Pièce N° 18 - fourniture de balances par Buatier ; - Pièce N° 14 - payement de Mathieu Olier, coadjuteur des mandeurs ordinaires du Consulat, pour avoir " nectoyé l'auditoire de la police " ; - vacations de Me Jehan Croppet, " greffier en la séneschaulcée de Lyon et de la police " ; de Jacques Brollier, Jehan Durand, sergent Vincent, employés au recouvrement desd. amendes ; - liquidation par Me Jhérosme de Chastillon, président au siège présidial, George Grollier, conseillier, Françoys Grolier, secrétaire, des amendés reçues par noble Guyot de Masso, ou son commis Me Pierre Faleyse " ; - sentence desdits commissaires, condamnant Nycolas Tixier à rendre et restituer à Jehan Bourguignon et Jehan Panisset, les denyers provenuz de la vente de seze bichetz et demy froment " ; - Pièce N° 27 - autre sentence, condamnant Mathieu Mathelin, " bolengier, pour avoir achepté au devant sa bouticque troys bichetz bled froment que ung cotault amenoit vendre au lieu de la Grenette, en quoy faisant ledict Mathelin auroit grandement contrevenu aux ordonnances de police " ; - Pièce N° 28 - autre sentence, condamnant " Anthoine Gardon, tavernier, demeurant à Lyon, rue Saint Pol ", - pour avoir vendu son vin autrement qu'à pot, comme il lui était enjoint de le faire, à un nommé Cortebotte, et en avoir déclaré une quantité moindre que celle qu'il avait dans sa cave ; - Pièce N° 32 - attribution à Vincent et La Garde, comme dénonciateurs, de partie de l'amende infligée à Paillerin et Bourguignon, à Denys Du Claux, clerc, demeurant à Lyon, de partie de certaines amendes, pour le même motif ; - allocations accordées sur le produit desd. amendes, aux Carmes, aux religieux de l'Observance, aux Cordeliers de Saint Bonaventure, aux Augustins, aux Minimes.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes