2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
192/1999 : 17 rue Barème
193/1999 : 139 à 143 rue Baraban
194/1999 : 48 rue de la République
195/1999 : 21 rue Sala
196/1999 : 44 cours F. Roosevelt.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires