Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Particularité physique
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consultat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versement du Consulat de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Fonds clos.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série GG dédiée au culte, à l'assistance et à l'instruction publique avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. De plus, le fonds n'a pas été réellement classé, mais a depuis longtemps été communiqué avec plusieurs numérotations successives. Pour perturber le moins possible les lecteurs qui ont pu relever ces cotes, le parti a été pris de créer des sousséries en conservant les numérotations existantes.
Conditions d'accès
Communicable
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction et de réutilisation soumises aux conditions générales du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Archives municipales de Lyon :
Existence et lieu de conservation des originaux
Archives municipales de Lyon.
Documents en relation
Archives municipales de Lyon :
Archives départementales du Rhône et de la Métropole de Lyon
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Présentation du contenu
Régie des biens des protestants hors du royaume, 1688 : arrêt du conseil d'État (pièces 1 et 2) ;
Biens des religionnaires fugitifs de juin à juillet 1688, dépenses faites des produits : compte rendu par Pierre Perrichon, notaire royal, pièces justificatives (pièces 3 à 59) ;
Procédure de sieur Nycou contre son caissier religionnaire en 1667 : dossier de procédure (pièces 60 à 65) ;
religionnaires fugitifs, dénonciation (pièces 66 à 67) ;
mesures prises au sujet des réformés : imprimés (Pièces 68 à 71) ;
exercice protestant interdit dans la ville catholique d'Orange : déclaration du roi (pièces 72 à 73) ;
état des protestants qui veulent rentrer en France en 1699 : déclaration royale (pièces 74, 76, 78) ;
Exécution de la révocation de l'édit de Nantes, 13 décembre 1698 : déclaration royale (pièces 77 à 79) ;
biens et éducations de la Religion réformée (pièces 80 à 82);
nouveaux convertis à la religion catholique, interdiction d'avoir des armes, 1704 - 1714 (pièces 83 à 86) ; défense de sortir du Royaume, 1715 (pièce 87) ;
Saisie des biens des huguenots, 1717 - 1727 : imprimés (pièces 90 à 99) ;
Pièces 102 à 112 biens de dame Demoiret religionnaire fugitive, administrés en régie par l'état (pièces 102 à 112).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Communicable
Documents en relation
AML : Chappe vol. 10, pp. 621-623 (articles 83-99) (cote 1W/53).
Mots clés matières