1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Affaire Consorts Pellion contre Raverot, Tranchard et consorts. Arrêt de la Cour du 28 juillet 1874

Cote/Cotes extrêmes

1C/701034

Complément du titre

Autre titre : Acte 1874

Collectivité auteur

Cour d'appel (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. PAUL MOUGIN-RUSAND

Date de publication, production et/ou distribution

1878

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques