CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses.
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Charles de la Bessée, trésorier général des deniers communs. - Pièce N° 1 - Mandements et quittances de Me Hugo Bruéry : " tant pour ses patrocinages que pour le procès par luy fait et receu à Vienne pour l'ospital du pont du Rosne de ceste dicte ville, contre Pierre Carnificis, à cause des excez par luy commiz audit hospital dont il fut condempné à pugnition corporelle, assavoir estre mené prisonnier à Bechevellein et y demeurer trois ans au pain et eaue, et en cinq cens livres envers ledit ospital pour la consficacion de ses biens dont il appella et releva audit Vienne ; - Pièce N° 2 -" de René du Fresne, messager de la ville, pour avoir porté et rapporté de ceste ville à Paris plusieurs procèz lettres et pacquetz " - Pièce N° 3 - de Germain Chenu, procureur et agent chargé de tenir le compte de la recepte et despence dudict hospital pour dix asnées de blé froment, dues Parceval Bézard ; - Pièce N° 5 - du receveur d'Orléans, maistre Hector Sauzerre, pour avoir en recommandation les quinze mil livres données par le Roy sur les aydes pour les réparations et closture de la ville " ; - Pièce N° 6 - de Jehan Camus, marchand dudit Lyon, pour le rembourser de ce qu'il presta et bailla à " Petit Jehan la Poste pour avoir prins charge et faict tenir ung pacquet de lettres que le consulat de ladicte ville escripvoit à monsieur l'esleu de Vinolx, estant lors en cour député... pour le faict du parlement qu'on poursuyvoit y estre érigé " ; - Pièce N° 7 - du trésorier de la ville " pour six jours qu'il a vacqué pour aller à Montbrison, Coyndrieu, Sainte-Colombe, Saint-Saphorin-le-Chastel pour faire deffendre l'issue des grains et pour lever audict Sainte-Colombe et Coyndrieu l'ayde du sel, " - Pièce N° 9 - gages de Pierre Soulas " pour garder la chesne tendue sur Saonne, vers Ainay, pour non laisser passer aucuns grains. " - Gages du procureur de la ville de Lyon, le sieur Fournier ; de Jacques le Charron, greffier des esleuz de Lyon ; des conseillers de la ville Jehan Daulhon et Chauvet juge ; - Pièce N° 15 - de Jehan Reverdy " pour vacquer à l'exercice des fermes de la marchandise, pelleterie, tannerie, cordoannerie, etc. ; - Pièce N° 16 - d'Estienne Bordelin et Jacques Mayod, gardes des clefz de la porte du pont du Rosne ; - Pièce N° 17 - acquit de Claude Cheval, trompette, à cause du louage d'une maison à luy baillée à Saint-Just " ; - Pièce N° 18 - de Laurent Roy dit Barondeau, " jadiz procureur des hostelz dieu du pont du Rosne et Saint-Laurent-des-Vignes du prix payé par Charles de la Bessée, trésorier de la ville, à Benoist Boisset, quoquatier de Lion, pour oeufs qu'ils avoit fourny et baillé pour lesditz hospitaulx. " - Pièce N° 19 - Gratiffications accordées par le consulat à Laurent Roy, " pour tonte récompanse des services par luy faictz à feu Laurent Arpeau, son beau-frère, durant le temps qu'ilz ont vacqué à la charge de la recepte et despence de l'hostel-Dieu du pont du Rosne " - Pièce N° 20 - mandat de payement du consulat en faveur de Laurent Roy, " jadis procureur et commis à la rectorie des hospitaulx du pont du Rosne, de Saint-Laurent-des-Vignes, du prix par lui dû à Jehan Vacheresse, dit Denise, bouchier dudit Lyon, pour cher par luy fournie pour la nourriture des povres desdits hospitaulx. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes