CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1592 - 1605) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso apportées à l'appui de ses comptes d'apurement
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes d'apurement de Guyot de Masso. (Voir registres cc, 1817 - 1818). Refus donnés à Guyot de Masso par divers particuliers : Claude Allegert, Claude Bernard, les recteurs de l'Hôtel Dieu, etc... (p. 1, 2,11, 25). Inventaire des papiers envoyés à Paris pour être remis à la Chambre des Comptes (p. 4). Requête de Guyot de Masso à la Chambre des comptes, réclamant sur la somme de 68.835 écus 10 sous 4 deniers qu'on lui doit, sur les comptes déjà vérifiés, une somme de 6.000 écus pour subvenir aux frais de reddition de ses comptes ( p. 6). Assignations à Guyot de Masso d'avoir à payer des sommes en souffrance (p. 7 et 29). Exploit d'huissier menaçant Guyot de Masso, de l'emmener à la Conciergerie, pour " faute d'aller compter " sa recette (p. 8). Ordre du procureur général du roi aux prévôt et échevins de Lyon, d'avoir à faire porter à Paris les comptes en souffrance, et à Guyot de Masso de s'y rendre pour rendre compte de son office de receveur (p. 9) Sentence du sénéchal de Lyon condamnant les prévôt et échevins à payer 6.000 écus à Guyot de Masso (p. 10). Quittances de paiement de rentes sur les aides et gabelles de 1592 à 1595 (p.11,12, 17 à 23). Requête des prévôts et échevins pour être dispensés de payer aucune somme à Guyot de Masso, tant que la vérification des comptes n'est pas complètement terminée (p. 13). Requête de Guyot de Masso, au lieutenant général de la Sénéchaussée, afin d'obtenir de la municipalité 8.000 écus qui serviront à faire les frais d'un voyage à Paris pour rendre compte de sa charge (p. 14). Inventaire des comptes et quittances portés dans la salle du Consulat (p. 15). Assignation au Consulat de venir rendre compte pour les années 1592 à 1596 (p. 24). Procès-verbal de la clôture des comptes des deniers patrimoniaux, d'Octobre 1592 à Octobre 1593 (p. 26). Lettre d'Antoine Larchier à Guyot de Masso, à propos de ses affaires (p. 28). Requête de Claude de Masso, demandant un délai pour la présentation des comptes de son frère (p. 31). Arrêt du 9 Avril 1601, de la Chambre des Comptes, suspendant les poursuites contre Guyot de Masso (p. 32). Extrait des délibérations consulaires concernant " la réformation des quittances ", ordonnant aux recteurs de l'Hôtel-Dieu de les passer en bonne forme à Guyot de Masso (p. 33). Lettre du procureur de Guyot de Masso à la Chambre des Comptes, au sujet des affaires pendantes(p. 34). Extrait des délibérations consulaires portant communication de l'arrêt en faveur de Guyot de Masso (p. 35). Sommation d'Antoine Larchier à Jean Simon, receveur général des finances, de rendre les quittances, qu'il détient, tant des 15.000 livres concédées sur la douane du vin, que sur les équivallents de 1597 à 1599 (p.36).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes