2819W - Tranquillité publique

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Cote/Cotes extrêmes

2819W/1-104

Date

1953-2017

Importance matérielle

10,8 ml

Origine

Versement du service Tranquilité publique.

Modalités d'entrées

Versement du 14/11/2019.

Présentation du contenu

Licences originales périmées, pièces justificatives (identité, permis d'exploitation, statuts de la société, acte d'achat du fonds de commerce, bail commercial), attestations, correspondance.

Mode de classement

Le classement géographique est spécifique au service.

Conditions d'accès

L'intégralité du versement est communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.

Informations sur le traitement

Ce versement a été préparé en 2017 suite à un tri interne des dossiers : les 2 derniers changements de propriétaires ou d'exploitants sont conservés dans le service ce qui explique parfois le manque de documents à l'adresse de classement.

Cote/Cotes extrêmes

2819W/1-103

Date

1953-2017

Dossiers de contrôle des licences IV (lettre P).

Cote/Cotes extrêmes

2819W/61

Date

1958-2011

Présentation du contenu

Centre commercial de la Part-Dieu, licence n° 182 (translation : provient du 353 rue Paul Bert) (1981-2001).
Centre commercial de la Part-Dieu, licence n° 939 (translation : provient du 6 quai Gailleton) (1959-1994).
Centre commercial de la Part-Dieu, licence n° 1820 (translation : provient du 40 quai Fulchiron) (1975-1989).
Centre commercial de la Part-Dieu, licence n° 1824 (translation : provient duu 130 rue Garibaldi) (1958-1999).
Centre commercial de la Part-Dieu, licence n° 1829 (translation : provient du 2 avenue de Préssensé) (1968-1989).
Centre commercial de la Part-Dieu, licence n° 1830 (1984-2007).
Centre commercial de la Part-Dieu, licence n° 1831 (translation : provient d 45 cours Vitton) (1956-1999).
Centre commercial de la Part-Dieu, licence n° 1832 (translation : provient du 59 rue Garibaldi) (1981-2003).
Centre commercial de la Part-Dieu (rue du Dr Bouchut), licence n° 2031 (translation : provient du 95 rue Robert) (1986-2009).
19 rue Louis Paufique (1 place de l'Hopital), licence n° 2788 (1986-2007).
28 rue Louis Paufique (28 rue Confort), licence n° 472 (1973-2011).
10 rue Passet, licence n° 1561 (1983-1996).
13 rue Passet, licence n° 1563 (1977-1993).
16 rue Pasteur, licence n° 1568 (1978-2006).
21 rue Pasteur, licence n° 1575 (1971-2005).

Conditions d'accès

Document communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.