Arrest du Conseil d'Etat du Roy, rendu contradictoirement entre les Prevost des marchands et Echevins de la ville de lyon, les Sindics des Bourgeois de la dite ville, et les habitants de Saint cire, Saint Didier, Saint Germain, Curis, Quincieux, Poleymieux et autres du plat Païs. Portant confirmation du privilège des Bourgeois, sur l'exemption des Tailles, et nouveaux règlemens sur la même matière. Du 12 mai 1705

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702678

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Autre titre : Arrêt 1705

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

PHILIBERT CHABANNE

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCVI

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

35 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques