2C/400001-...

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Mots clés personnes

Mots clés typologiques

Comité des décrets, archives et procès-verbaux : arrêtés

Cote/Cotes extrêmes

2C/402040

Langue des unités documentaires

Français

Conditions d'accès

NC Sur demande auprès du personnel

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone du titre et de la mention de responsabilité

Périodicité : périodicité inconnue

Notes sur la zone de la publication, production, distribution, etc.

Etat périodique : Titre mort

Date début collection : 1795

Date fin collection : 1795

Notes sur le contenu

Etat de collection jusqu'en 2000 : Avril 1795

Mots clés typologiques