1808W/1-1808W/40
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service des mairies d'arrondissement
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Organisation et fonctionnement, affaires réglementaires, application de la loi PML, gestion du personnel des mairies d'arrondissement, conseils de quartier, délibérations des conseils d'arrondissement (1981-2003).
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Affaires réglementaires. Centralisation de l'état civil.
Délégation des fonctions d'officier d'état civil à un fonctionnaire territorial : arrêtés du Maire, spécimens de signature, listes des agents, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 6
Langue des unités documentaires