1808 W

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Cote/Cotes extrêmes

1808W/1-1808W/40

Date

1981-2003

Importance matérielle

40

Origine

Service des mairies d'arrondissement

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Service des mairies d'arrondissement

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Organisation et fonctionnement, affaires réglementaires, application de la loi PML, gestion du personnel des mairies d'arrondissement, conseils de quartier, délibérations des conseils d'arrondissement (1981-2003).

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1808W/8

Cote/Cotes extrêmes

1808W/8

Date

1995-2001

Présentation du contenu

Affaires réglementaires. Centralisation de l'état civil.

Délégation des fonctions d'officier d'état civil à un fonctionnaire territorial : arrêtés du Maire, spécimens de signature, listes des agents, correspondance.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 6

Langue des unités documentaires

Français