Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1571 - 1609) Pièces justificatives des comptes de Guyot de Masso apportées à l'appui de ses comptes d'apurement
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes d'apurement de Guyot de Masso (cc 1817, 1818). Quittances de gages payés au procureur substitut de la ville (p. 1), Etat de la recette des dons et octrois, du 1er octobre 1599 au 30 septembre 1600 (p. 2). Pièces diverses concernant la reddition des comptes de Guyot de Masso : suppliques, assignations, arrêts de la Chambre des comptes, etc... (p. 3,4,10 à 18, 24 à 28, 33, 34,38 à 40,42 à 44, 48,49). Parmi ces pièces : ordre de Maximilien de Bethune, baron de Rosny, de remettre dans les trois Jours les comptes depuis la reddition de la ville de Lyon (p 3) ; procès-verbal de l'envoi des comptes de 1596 à 1599 au sieur de Maupeou. contrôleur des finances (p 15) ; dédommagement de 500 écus accordé par la ville à Guyot de Masso, pour faire hâter la remise de ses comptes (p.25) ; arrêt de la Chambre des comptes ordonnant que soit faite à Lyon la vérification des comptes de Guyot de Masso et nommant Louis Le Bigot, commis à cette vérification (p. 26). Exploit contre Guyot de Masso contenant les circonstances qui lui firent délaisser sa charge pendant les troubles (p. 48). Assignation faite à Claude Dupré d'avoir à payer 300 écus, qu'il doit pour le service du legs de Licieux (p. 5). Brouillons de mandements pour payer des frais faits pendant le séjour du roi à Lyon et son voyage en bateau (p. 6 à 9). Pièces du procès des héritiers de Jean de Bonvoisin contre Guyot de Masso pour obtenir paiement de diverses pensions sur l'Hôtel de ville (p. 16, 17). Pièces concernant le paiement des rentes sur les équivallents (p. 18, 20, 31, 33, 34, 45. Brouillon d'un mandement consulaire de 4.000 écus, pour le sieur de Vic, commis à la vérification des dettes de la ville (p. 19). Etat du paiement des rentes constituées sur l'Hôtel de ville (p. 21). Sommations aux receveurs de l'extraordinaire des guerres, pour payer les sommes dues pour les gages d'un " capitaine des clefs, portes et chaînes " (p. 22, 23). Quittance d'arrérages d'une rente sur la boucherie (p. 29). Assignation faite à Guyot de Masso de payer au Trésor diverses sommes restées en souffrance depuis 1571 (p. 30). Extrait des comptes particuliers de Guyot de Masso sur les deniers extraordinaires de l'année 1589 (p.35). Frais faits en raison du feu de joie pour la paix (p. 37,37 bis). Journal, brouillon de Monsieur de Vic, commissaire pour l'examen des dettes, de Janvier à Août 1598 (p. 41). Reçu de la somme de deniers à laquelle Guyot de Masso a été taxé, pour l'emprunt sur les officiers de finances (p. 46, 47).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes