CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/618

Cote/Cotes extrêmes

CC/618

Date

1512-1513

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1512 - 1513) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Artillerie de la Ville

Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Pièce N° 1 - Artillerie de la ville. - Frais alloués à Claude Grollier et Bernardin Camus pour aller à Marseille acheter des pièces d'artillerie d'un " canonnier nommé maistre Patris. " - Pièce N° 2 - Transport sur le Rhône par Michel du Vallier, dit Jacquet, de Condrieu, de quatre grosses pièces. - Pièce N° 3 - Dépenses " pour faire monter grosse colovrine, deux sacres et ung faulcon de métail achaptés de Me Patris. " - Paiement à Benoit Guichon, menuisier, " pour affusté sept pièces de vieille artillerie de fer de l'ostel commun, des petites pièces a crochetz ; - a Pierre Le Maistre pour IIIIc IIIIxx XVIII livres plomb en table pour faire les boletz de plomb, a LIII sous le cent ; - au nepveu de Jehan Barbet pour des dez de fer pour mectre dedans les bouletz de plomb. " - Pièce N° 15 - Achat de 700 boulets " de fer de fonte " pour les quatre grosses pièces d'artillerie. - Pièce N° 7 - Paiement à noble Pierre de la Mote, dit Patris (il signait Patry de la Motte) canonnier, du prix convenu des dites quatre pièces pesant en totalité " soixante trois quintaulx du poix de Marseille, à raison de sept escus au soleil et un quart d'escu chascun quintal ; " - Pièce N° 8 - a Perrin de la Perrière, bourgeois d'Auxonne " pour certaine quantité de boys neccessaire pour l'afustement de l'artillerie de la ville ; - a Peronete Giraude, vefve de feu Pierre Petreau, pour cinq cens de picques par elle vendues et délivrées à la ville a raison de sept solz six deniers la piésse " ; - Pièce N° 12 - Achat de métaux pour fondre l'artillerie de Daniel Gandelfingel, marchand allemand. - Pièce N° 19 - Paiement à " Jehan Barbet, canonnier, de la somme de quatre vingt cinq livres seize solz neufs deniers tournois, tant pour la façon de cinq mille livres pouldre de canon, que pour achapt de charbon et vinaigre qu'il a livré et employé a faire ladite pouldre ; " - Pièce N° 21 - Etat detaillé du " poys des dix grosses pièces d'artillerie de fonte et de métail faictes en la ville de Lyon, en la fonderie faicte et erigée en la grange de la Trinité par maistre Patris, canonnier, et maistres René de Menez et feu Jehan de la Font, canonniers, ses commis et serviteurs, pour le corps commun de ladite ville en l'année mil cinq cens et douze. " Ces dix pièces du poids total de 11,455 livres consistaient en une couleuvrine pesant 2,850 livres, 4 sacres et 5 faucons. - Pièce N° 22 - Etablissement d'un entrepôt pour les poudres dans les deux tours situées entre les portes Chenevier et de la Lanterne ; - Pièce N° 23 - d'un autre entrepôt pour la petite artillerie et les boulets des grosses pièces dans l'Hôtel de Ville. - Pièce N° 25 - Dépenses pour les affuts et le montage des dix pièces fondues par maître Patris et ses gens ; - Pièce N° 27 - pour l'essai de ces pièces à Ainay. - Pièce N° 28 - Approvisionnement de poudre.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes