1110 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1110WP/1-1110WP/15

Date

1921-1941

Importance matérielle

14

Origine

2ème bureau

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Versant inconnu

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Police des marchés : réglementation, inspection, prix des denrées, patente, remplacement de vendeur 1934-1940
Ravitaillement civil 1921-1941
Affaires militaires : troupes de passage 1933-1939
Fêtes, cérémonies, loteries, pose d'antennes T.S.F. : autorisations 1932-1940
Sécurité publique : immeubles menaçant ruines 1931-1940
Débits de boissons : créations, transferts 1934-1941
Personnel municipal : gardiens de la Paix 1934-1938

Date d'arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1991.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1110WP/12

Cote/Cotes extrêmes

1110WP/12

Date

1934-1937

Présentation du contenu

SECURITE PUBLIQUE : - Immeubles menaçant ruine : travaux de rénovation, ordre de démolition, vérification de conformité : correspondance, bulletin de transmission, rapport du service des travaux publics et de la voirie municipale, extrait des arrêtés du maire, liste des dossiers traités de 1931 à 1940, classement par ordre alphabétique des rues 1934-1937

Langue des unités documentaires

Français