BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

BB/393

Cote/Cotes extrêmes

BB/393

Date

1548-1785

Importance matérielle

1

Particularité du document

Pièce 1 : Sceau de Henri II.-sceau en cire jaune sur double queue de parchemin.-1548. 115 x 120 mm.-morceaux. Pièce 2 : Sceau de Henri III.-sceau sur double queue de parchemin.-1582. 100 x 110 mm.-morceaux.

Présentation du contenu

Offices et charges du consulat : receveur des deniers communs, dons et octrois de la ville, 1495 - 1785.

Offices et charges du Consulat : receveur des deniers communs, dons et octrois de la ville. - Edits des rois Charles VIII et François 1er, portant: que le maniement des deniers provenant des aides octroyées, à divers titres, à la commune pourra être confié au trésorier et receveur d'icelle; - création des offices de receveur dans toutes les villes ayant des deniers communs; - suppression de l'office de receveur de la ville, dont Jacques Gimbre avait été pourvu, et remise du Consulat en possession de l'usage, suivi de temps immémorial, de choisir à sa guise un receveur, faculté d'autant plus avantageuse pour l'administration municipale, que ce receveur était tenu de faire des avances pour subvenir aux nécessités de la commune, de quelque nature qu'elles fusent, et qu'il ne lui était alloué que 100 livres de gages, etc. - Opposition des échevins à l'exécution des lettres de provisions de receveur de la ville de Lyon, obtenues subrepticement du roi Henri III par le nommé Charles Serre. - Délibération consulaire, contenant nomination de Guyot de Masso, garde général du scel pour le Roi, à Lyon, à l'emploi de receveur de la commune, en remplacement de François Coulaud, décédé. (C'est uniquement sur ces deux hommes que reposa pendant la deuxième moitié du XVI e siècle, et par conséquent dans les circonstances les plus difficiles, tout le poids de la gestion des finances municipales.) - Vente au Consulat, par Guyot de Masso, de l'office de receveur des deniers communs de la ville, au prix de 3,000 écus d'or au soleil; - lettres patentes du roi Henri IV, portant approbation et homologation du contrat de vente dont il vient d'être parlé, et suppression de l'office de receveur communal de Lyon. - Déclaration du Consulat, portant que: la principale cause de la suppression de l'office de receveur des deniers communs dons et octrois de la ville " a esté pour empescher que le maniement des dicts deniers ne tombe plus en la confusion où il est encores de présent (1599), et pour raison de quoi il a esté de besoing qu'il ayt pleu au Roy envoyer des commissaires en ceste dicte ville, y ayant des comptes à rendre depuis quinze ou seize ans, et la ville se trouvant endebtée de plus de 600,000 escuz, sans que l'on en puisse encores avoir pleinement recogneu l'occasion, pour faulte de la reddition des dicts comptes, à quoy estant bien nécessaire de pourveoir pour l'advenir, attendu que la dicte ville et communaulté, qui baille la commission du dict mainiement, est responsable d'iceluy; en conséquence, nul ne pourra tenir et exercer la dicte charge et commission de la recepte en maniement des dicts deniers commungs , dons et octrois de la dicte ville par plus longtemps que de trois ans consécutifs, pareil temps que les fermes d'icelle ville ont accoustumé de durer, sinon qu'il y soit aultrement pourveu par nouvelle commission, et que celuy qui aura une fois tenu la dicte charge, ne pourra estre rappelé que, au préalable, les comptes de son temps ayent esté cloz et affinez; " etc. - Arrêt du Conseil d'Etat, portant décharge de toutes taxes, faites et à faire, au profit des fermiers, receveurs, commis et autres qui ont eu le maniement des fermes et des deniers d'octroi de la ville, moyennant le payement de 900,000 livres, etc. - Mémoire ,adressé par le maréchal François de Villeroy au contrôleur général Le Péletier, relativement aux difficultés survenues entre le sieur Perrin, receveur de la ville, et le sieur Michon, qui lui succédait dans cet emploi, pour le remboursement de ce qui était dû au premier de ces comptables; - jugement formulé par le maréchal-gouverneur sur la conduite tenue dans cette affaire par le prévôt des marchands et les échevins, qui " ont entièrement levé le masque: " à cause de ce " désordre " inouï, qui, suivant le maréchal, " ne peut être imputé qu'aux intrigues d'une cabale toute visible, qui s'oppose au rétablissement des affaires de la ville par des insinuations secrètes du Présidial, qui a des gens qui luy sont dévouez dans le Consulat, et qui ne cherchent qu'à exciter un trouble et un bouleversement qui puisse opérer quelque changement sur lequel il fonde l'espérance de voir détruire les beaux règlemens que le Roy a faits pour leurs communes juridictions, et particulièrement pour celle de la Conservation, qui s'exerce gratuitement et qui est aussi utile et advantageuse au commerce et au bien public de la dite ville, qu'il est insupportable au parti contraire, " etc. - Lettres patentes du roi Louis XIV, portant que les intérêts des sommes dont Pierre Gaultier, receveur de la ville, se trouvera en avance à la Saint-Jean 1704 lui seront dorénavant payés à raison de 6 pour 100 par an, et que, de plus, à compter du 1er janvier de la même année, il lui sera payé annuellement 1,000 livres pour augmenter ses taxations. - Délibérations consulaires, relatives: à la variation des espèces et aux registres journaux que le receveur municipal doit tenir; aux conditions exigées de Pierre Nicolau, banquier, qui venait d'être nommé receveur de la ville, etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 5

Mots clés typologiques