Arrêté du Conseil Général du District de Commune-Affranchie, relatif au séquestre des biens des ci-devant fermiers-généraux, aux déclarations de leurs débiteurs, fermiers et créanciers [22 ventôse an II : 12 mars 1794]

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500535

Mention de responsabilité

District : commune affranchie

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Commune-Affranchie

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

DESTEFANIS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

15 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés lieux

Mots clés typologiques