1874WP/1-1874WP/15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Direction de l'Action sociale
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bureau de bienfaisance. Patrimoine immobilier : dossiers de travaux.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bureau de Bienfaisance. Travaux.
Immeuble 41 rue P. Dupont. Comptes du régisseur : compte de gestion, délibérations, legs, audience, arrêt du Tribunal, rapports, décrets préfectoraux, procès-verbal de réunion, devis, statuts, copie du bordereau de créance, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires