2861W/1-16
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versement du 5/03/2021.
Conditions d'accès
Fonds librement communicable sauf les cotes 1 à 5 qui sont communicables au terme d'un délai de 50 (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Bordereaux de liaison, procès-verbaux, listes des dossiers, dossiers individuels, fiches financières.
Cote/Cotes extrêmes
Date
Conditions d'accès
Dossier communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.