CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

FISCALITEImpôts royaux : tailles, autres taxes, capitation et vingtième

Cote/Cotes extrêmes

CC/68

Date

1439-1446

Présentation du contenu

Taxes perçues au nom du Roi (1439 - 1446). Tailles imposées à la Ville.

Taxes perçues au nom du Roi. - Taille imposée à la ville de Lyon, en avril 1439, pour fournir au Roi la somme de 1,000 livres tournois, formant la moitié de la part contributive de la commune dans la répartition d'un subside de 6,000 livres, mis sur le pays de Lyonnais par maître Jean de Cortinelles. Charge donnée par le Consulat à Hugo Bonnet, marchand de Lyon, de recevoir, à la partie du Royaume, la portion de l'impôt (2,000 livres tournois) que devait fournir la ville. - On remarque dans le chartreau de ce percepteur : - Jean d'Auxerre, brodeur ; (folio 4 verso) - Laurent, peintre, taxé à 3 sous 4 deniers ; - Abraham de (Nimègue, le peintre ?) et sa fille, 8 sous ;(folio 7) - le peintre Jean de Larche, pour lui et pour le ménage de sa femme, 21 sous 9 deniers ; (folio 10 verso) - Jean Fenoil ou Fenoyl (Fenouil), 4 livres 15 sous, et Jean Grolier, " fillastre dudit Fenoil, " 10 sous ; (folio 12) - dame Sybille, femme de messire Jean Le Viste, " usufruictière des biens et héritaiges de feu son mary' " 37 livres 13 sous 4 deniers ; (folio 25) - Ymbaud (Ymbert ou Humbert) de Bleterens, 5 livres 10 sous 9 deniers, et pour " sa maison du Palais qui fut Pierre Chevrier, " 50 sous ; (folio 25 verso) - Jean Charles, hôte de Saint-Georges, 20 sous, etc. - La recette de Hugo Bonnet monte à 703 livres 15 sous 2 deniers. PIECE N°2 - Autre .taille, comme la précédente, de 2 deniers par livre, imposée à la ville, le 30 avril 1444, pour le Roi et pour le fait des foires de la .commune. - Charge donnée à Simonnet de Nully de lever ,et. recevoir cette aide, à la partie du Royaume (le côté de l'Empire manque). - On. trouve dans ce document : - Jean Piochet et sa femme, dont la maison était assise sur .le pont de la Saône, du côté du Change, 3 livres 9 sous .8 deniers ;(folio 12) - le peintre Jean de Larche, qui est mort et remplacé par ses héritiers, qu'on a cotisés à 20 sous ; (folio 12 verso) - Dame .Françoise Caille, "qui fust femme de feu Jehan Boysseau, " 4 livres ;(folio 13) - Mayet ou Mahiet de Beauvoir, drapier, 2 livres 10 sous.(folio 13) - Girardin et Roger Blic, verriers, 20 sous ; (folio 14 verso) - Pasquet ou Pâquet Le Charron, drapier, qui est imposé à 15 livres puis augmenté de 2 livres pour " les maisons qu'il a acquises d'Estienne de Villeneuve, " etc. ; (folio 15) - James Duboys, " faiseur de cartes, " 10 sous ;(folio 19 verso) - Mayet (folio 20 verso) - et Guillemin, écrivains, qui sont imposés : le premier à 20 sous ; le deuxième à 5 sous ;(folio 22) - le peintre Janin ou Jean .Moginn, qui paye 4 livres ;(folio 22 verso) - Pierre de Montpancier, .orfévre, 2 livres 10 sous ; (folio 22 verso) - la veuve de Ganivet (ou Gavinet? car on ne sait au juste comment écrire ce nom), " garde des estuez, " 10 sous.(folio 24) - Ces étuves étaient établies dans la " rue tendant ès estuez ; " (Cette rue n'avait point encore de nom, comme on voit ; mais ne pourrait-il se faire qu'on lui eût, à la longue, donné celui de Ganivet, qu'elle prit au reste plus tard, en mémoire de l'étuviste en question ?) - Molart, " le furbisseur d'auberjons ;(folio 27) -" maître Jean, " le chapuis (charpentier) qui fit l'ouvrage des Célestins, " 6 sous 8 deniers ; (folio 27 verso) - Guillaume Garbot, notaire ; Jeannette, " reléciée Anthoine de Chaponay, femme Guillaume Garbot, " 2 livres 8 sous ; (folio 28) - Nicolas Laurencin, " abergeur " ou " albergeur, " c'est-à-dire aubergiste, 5 livres 10 sous. Cet industriel tenait sa boutique dans la rue du Gourguillon ; (folio 29 verso) - Janin Navarre, " imageur " 20 sous ; (folio 31) - Antoine Genevois, " qui fust tire-corde (sonneur de cloches) de Saint-Jehan, " 3 sous 4 deniers ;(folio 31) - Guinet Cavallion (sic), " balif de Briancois (du grand bailliage des montagnes de Dauphiné), pour une maison vers Saint-Georges ; " (Ce magistrat n'est pas taxé.) (folio 32 verso) - Jean Chevalier, maître des étuves du Gourguillon ; (L'année suivante, son établissement devint la propriété de Jean Pennart.) (folio 33 verso) - Jean Légier ou Léger, tuilier, (qui est imposé à 2 livres) ;(folio 35) - Milot, verrier ;(folio 35) - Jean (folio 31) - et Simon, potiers de terre, qui demeurent tous les quatre dans la rue et à proximité de la porte Saint-Georges, etc.(folio 35 verso) - La collecte, pour la part du Royaume seulement, s'éleva à 1,193 livres 6 sous.Autre taille de 2 deniers par livre imposée à la ville de Lyon, au mois d'août 1445, pour le Roi ainsi que pour la solde et les vivres de ses gens d'armes. Charge donnée à Raulin ou (plus communément) Rolin Guérin, receveur des tailles et des deniers communs, dons et octrois de la ville, de procéder à la levée et à la recette de cette imposition. PIECE N° 3 - On citera dans l'unique carnet de ce comptable, qui s'applique au côté du Royaume, seulement : -" les tapissiers demourant chiez François Loup ; (folio 11) - Janin Finau, fourbisseur ;(folio 21 verso) - Mathieu le Roz (c'est-à-dire le Roux), " illumineur, " qui est taxé à 20 sous ; (folio 25) - Jean Carra ou Carré, peintre, 3 sous 4 deniers ;(folio 36) - Laurent Girerdin (sans doute Girardin) et maître Pernet, verriers, ensemble, 26 sous 8 deniers etc.(folio 37) PIECE N°4 - Autre taille d'un denier et maille, imposée à la commune, au mois de mai 1446, tant pour le Roi que pour l'entretien de ceux de ses gens d'armes qui étaient à la charge de la ville de Lyon. Cette taille, qui fut également levée par Rolin Guérin, formait le premier payement de la somme de 1,960 livres tournois, à laquelle la commune avait été taxée pour sa quote-part d'une aide de 6,050 livres tournois, ensemble les frais de 600 livres tournois, octroyée au Roi à Rezinnes (?), dans le mois de décembre précédent (Voy. BB. 5.). - Côté de l'Empire : - François Joly, brodeur ;(folio 16 verso) - Thomas Brémont ou Brémond, verrier ;(folio 21 verso) - maître Antoine Roy, " faiseur de tissuz ; (folio 23) -" Françoise de Crest, " aliàs Quatre-Quintaulx. " Cette femme, à l'embonpoint monstrueux, est taxée à 2 sous 6 deniers ; (folio 24) - Claude Bruny, ménétrier 3 sous 9 deniers ;(folio 29 verso) - Guillaume Guichard, hôte de la Couronne (logis situé dans le quartier Notre-Dame de rue Neuve) ;(folio 42) - Antoine Orgelet ou Orgellet, verrier ;(folio 42 verso) - Gonin Tricaut, maître des étuves de la rue de la Pêcherie, qui sont taxés chacun à 7 sous 6 deniers ; (folio 43 verso) - Pierre Evrard, peintre, 15 sous ; (folio 44 verso) - Jean Cellarier, autre peintre, qui habitait la rue Mercière, 2 livres, etc.(folio 49 verso) - Total de la recette pour la partie de l'Empire : 691 livres 11 sous 3 deniers tournois.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48