564WP/1-564WP/31
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service des Carrières
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Personnel : gestion du personnel de divers services : écoles, eaux, mairie centrale, cultures, voirie, maison des mères, sapeurs-pompiers, services techniques, abattoirs de la Mouche ; emplois réservés ; grèves (1947-1953) ; prestations familiales, documentation et gestion ; retraites, attribution d'allocations complémentaires (1940-1949), régimes particuliers de sécurité sociale (1958-1961) ; secours extraordinaires, gestion (1934-1952) ; conditions de travail (semaine de 40 heures) (1936-1938) ; mesures prises pendant la guerre 1939-1945 ; reclassement des agents titulaires, textes officiels (1958)
PERSONNEL - 1D
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1996.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PERSONNEL :
- application de la semaine de 40 heures : correspondance, textes officiels, notes de service (1936-1938)
- application des lois des 17 juillet et 14 août 1940 concernant les agents dont les pères n'étaient pas de nationalité française au moment de leur naissance : correspondance, textes officiels, notes de service, états (1939-1943)
- application de la loi du 3 octobre 1940 concernant le statut des Juifs : correspondance, textes officiels, notes de service (1940-1946)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières