1850 W

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Cote/Cotes extrêmes

1850W/1-1850W/56

Date

1872-2003

Importance matérielle

56

Origine

Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Economie, du Commerce et de l'Artisanat

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Services Cadre de vie et Occupation du domaine public.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1850W/37

Cote/Cotes extrêmes

1850W/37

Date

1993

Présentation du contenu

Occupation du domaine public. Terrasses et étalages.

Autorisations : rapport de contrôle, plans, photographies, arrêtés, paiement de la redevance, correspondance (6e arrondissement).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français