1550 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1550WP/1-1550WP/70

Date

1861-1996

Importance matérielle

70

Origine

Régie des biens communaux

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Régie des biens communaux

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Gestion des biens communaux : location, acquisition, 1904-1993.

DOMAINE

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Fonctions

1550WP/54

Cote/Cotes extrêmes

1550WP/54

Date

1989-1991

Présentation du contenu

DESCRIPTION PROVISOIRE : GESTION DES BIENS COMMUNAUX : - location, immeubles démolis, vendus ou cédés, correspondance, baux, actes . charges concierges (1989-1991)

Conditions d'accès

Communicable

Langue des unités documentaires

Français