Arrest du Conseil d'Estat du Roy du 17 mars 1703 par lequel Sa Majesté a homologué le tarif des droits du greffe de la Police de la Ville de Lyon, arresté par le Consulat le huitième juillet mil sept cens, et fait défenses aux officiers du Présidial de rendre à l'avenir aucune sentence contraire audit tarif [...]

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1C/304000-1C/305999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/305884

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Autre titre : Acte 1703

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

VVE A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

5 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques