812WP/1-812WP/5
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00389
Versant ou donateur : Subsistances - Halles et Marchés - 1B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Service des subsistances : réglementation, infractions, répression des fraudes Occupation du domaine public : gestion des bancs de soupe et de tisane, des kiosques et buvettes Marchés : réglementation de la vente, utilisation du chauffage, relations avec les syndicats professionnels, transfert de marchés, gestion des emplacements, création 1901-1968
POLICE - HYGIENE - 2D
Note sur le classement : Classé en mai 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
SUBSISTANCES : denrées alimentaires : réglementation et répression des fraudes : extraits du journal officiel, extrait du Code Rural, lois (1912-1956)
MARCHES : marchés forains : marché des Etats-Unis : création et gestion : correspondance, listes, plans, rapports, pétitions (1946-1968)
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières