1C/700001-1C/701999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui proroge le délay accordé par Arrest du Conseil du 16 may 1719 à ceux des prorpiétaires des offices de Tiers référendaires, et autres offices supprimés par l'édit du mois d'aoust 1716, pour la remise de leurs titres au greffe de la Commission jusqu'au premier janvier 1720. [...] Du 25 juillet 1719

Cote/Cotes extrêmes

1C/701734

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1719

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques