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1C/706000-1C/707999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Arrêt du Conseil d'Etat qui fixe les chargemens de morue sèche de pêche nationale à cinquante quintaux, au moins pour obtenir les primes d'encouragement accordées par arrêt du 18 septembre dernier. Du 5 février 1786

Cote/Cotes extrêmes

1C/706145

Complément du titre

Autre titre : Acte 1786

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1786

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Pouvoir exécutif, Transports maritimes

Mots clés collectivités

Conseil du roi (France)

Mots clés typologiques

brochure