Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1645) Pièces justificatives des comptes de Jean-Baptiste Pacquet
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Jean-Baptiste Pacquet. Recettes. Expédition de la délibération consulaire portant ordonnance de recettes pour le produit du grabeau (p. 1). Expéditions des contrats de louage de boutiques de la boucherie de la Lanterne (p. 2 à 4) ; et du " grand brotteau appellé des Arches...situé au dessus le pont du fleuve du Rhône aboutissant au dit pont du costé de vent " (p. 5). Ampliations des reçus de la recette du droit de rève (p. 6, 8, 10, 12). Certificats trimestriels du produit de la rève (p. 7 9, 11, 13). Ampliations des reçus trimestriels de la recette du tiers surtaux de la douane (p.14, 16, 18, 20). Certificats trimestriels du produit du tiers surtaux (p. 15, 17, 19, 21). Expédition d'un contrat de louage du " brotteau sur le fleuve du Rosne.. s'estendant depuis l'endroict au devant le quay des Feuillants jusques au dessoubz des Cordeliers " (p. 22). Extrait des actes consulaires et reçu relatif au remboursement de l'avance faite par la ville pour l'achat des blés de l'Abondance le 24 octobre 1643 (p. 23). Expédition d'un mandement et quittance ordonnant à l'ex-receveur Pierre Romanet, de verser la somme qu'il a retirée des arrérages de la rente de 7.061 livres due à la ville sur les aides et gabelles pour les années 1639 à 1643 (p. 24). Ampliations des reçus de la recette du droit de six deniers pour livre (p. 25, 27, 29, 31). Certificats du produit du droit de six deniers pour livre (p, 26, 28, 30, 32). Expéditions de délibérations consulaires relatives à des droits de lods dus par Martin Galliard, tireur d'or (p. 33) et les " sieurs recteurs de l'aumône générale (p. 34) avec les reçus de la huitième partie du droit versé à Me Guérin " commis au renouvellement de la dite rente noble. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes