Edit du Roy donné à Versailles au mois de septembre 1710. Portant suppression des offices de Conseillers, receveurs généraux [...] des droits d'amortissemens, francs-fiefs et nouveaux acquêts et les contrôlleurs [...] desdits receveurs, créez par édit du mois de may 1708

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1C/700001-1C/701999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

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1C/701725

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Autre titre : Edit du Roi 1710

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

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FR SAFIG 20031001

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