Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1607 - 1608) Comptes d'Antoine Rougier
Comptabilité. - Compte d'Antoine Rougier receveur des deniers provenant des fermes du barrage du pont du Rhône du dixième du vin des quatre espèces qui sont l'entrée des camelots poids des farines petites entrées de vin et entrée des épiceries entrées des fils d'or et d'argent et " deniers revenans bons de payement des gaiges des officiers du siège présidial de Lyon ". depuis le 1er octobre 1607 au 30 septembre 1608 (anciens octrois). - Recettes : - Versements des fermiers ou commis : - Philibert Picot, fermier du barrage du pont du Rhône ; - Antoine Michon fermier du dixième du vin ; - Benoît Benoist fermier du poids des farines ; - Pierre Fautet commis à la recette de la douane pour le droit d'octroi des camelots ; - Michel Faujet commis de l'aine et petite entrée du vin ; - Charles Duhan fermier général du droit de la ville de Lyon pour l'imposition sur les fils d'or et L'argent (folios 1 à 5). - Recette totale : 6.464 livres 4 sols. - Dépenses : - Gages d'officiers ordinaires de la ville : le receveur Rougier ; - le capitaine de la ville Imbert de Grollier ; - seigneur du Soleil et son lieutenant Guillaume Grollier sieur de Cazault ; - le voyer de la ville Zanobis de Quibly (fo 6). - Gages des commis " pour prendre garde à ceulx qui entrent et sortent de lad. Ville " , du commis à tenir le livre de la consigne et des commis du voyer - Jacques de la Vioze commis de la consigne ; - Guillaume Fayolle et Pierre Pétrasson dit Dubois commis du voyer ; - Claude Biannier commis à la porte de Vaize ; - Jean Bergeot à la porte St-Just ; - André Vignon dit la Vigne à la porte St-George ; - Philibert Picart à la porte du pont du Rhône ; - Jouis Tappé à la porte St-Sébastien ; - Jacques Gravil aux chaînes du boulevard St-Jean ; - Alexandre Compaignon aux chaînes d'Ainay ; - Claude Blanchet au port du Rhône (folios 7 à 12). - Gages du capitaine des portes, portes et chaînes, Barthélemy Thomé et des commis à ouvrir et fermer les portes : - François Drivon à Pierre-Scize ; - Thomas Guillot aux portes St-Just et St-Georges ; - Philibert Picart aux portes depuis le port Charlet jusqu'à Ste-Hélène ; - Jacques Blanc à la porte St-Sébastien ; - Denis Estain et Jean Perrin depuis le boulevard St-Jean jusqu'au Port Charlet (folios 13 et 14). - Subvention aux députés de la santé ; - paiements aux commis Jacques de la Vioze Claude Biannier et Jean Bergeat dit la Berge ; - entretien des fontaines réglé à Olivier Clerc, à Henri Clerc et Jean Clerc, ses fils fontainiers ; - feux d'artifices de la St-Jean payés à Hugues Martin dit Avan et à François Martin ingénieurs ; - frais pour les affaires de la ville remboursés a Jean-Baptiste Ravot avocat et à Dominique Dufour solliciteur des procès de la ville (folios 15 à 17). - Louage d'une maison à Jeanne Billet pour les commis des chaînes d'Ainay ; feux d'artifices de la naissance du duc d'Anjou réglés à Hugues et François Martin ingénieurs (fo 17). - Prix payés à Jean Clérault et à Jean-André rois des arquebusiers ; - à Etienne Ogier connétable (fo 18). - Aumônes aux religieux Minimes des Cordeliers de St-Bonaventure des Jacobins des Célestins et de l'observance (folios 19 à 21). - Dépenses communes ; - frais de reddition du présent compte : - écriture et vacations (folios 21 et 22). - Somme totale de la dépense : 6.900 livres 9 sols 2 deniers ; - il est dû au comptable : 436 livres 5 sols 2 deniers.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes