1466WP/1-1466WP/37
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
articles 1-4. Etablissements recevant du public, contrôle de la commission communale de sécurité : procès-verbaux (1986-1988). articles 5-37. Idem (1941-1990)
PREVENTION SECURITE
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Autres Cotes
Date
Présentation du contenu
ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC : restaurants de tourisme et débits de boissons : contrôle de la sécurité lors de l'aménagement des locaux, visites périodiques de sécurité : plans, rapports techniques, correspondance, rapports de visite de la Commission Communale de Sécurité, notifications (1972-1988) BOITE A ELIMINER AU 01/01/2009
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
Mots clés personnes