2246WP/1-2246WP/11
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Etablissements recevant du public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Commission communale de sécurité et d'accessibilité : procès-verbaux de réunions, comptes rendus de séances.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Commission communale de sécurité et d'accessibilité : procès-verbaux de réunions, comptes rendus des séances plénières (mars et avril).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 6
Langue des unités documentaires