Arrest du Conseil d'Estat, par lequel Sa Majesté a deschargé de toutes taxes faites et à faire les fermiers, receveurs, commis et autres qui ont eu le maniement des fermes et des deniers d'octroy de la ville de lyon, moyennant la somme de 200.000 livres ; Comme aussi de la révision des comptes des dits receveurs ; ensemble tous les habitans de la dite ville qui ont aussi esté taxés ou le pourraient estre cy-aprés pour raison du billonnage. Du sixième janvier 1667

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703076

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Autre titre : Arrêt 1667

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXVII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques